Profession

Covid-19 / CCBE / Systèmes judiciaires / Déclaration (Leb 910)

Le Conseil européen des Barreaux (« CCBE ») a publié une déclaration invitant l’Union européenne et ses Etat membres à faciliter la réactivation des systèmes judiciaires (20 mai) Déclaration Le CCBE insiste, notamment,

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Impartialité / Juge / Liens familiaux / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 910)

L’examen de la situation d’un requérant par un juge, dont le fils travaillait au sein d’un cabinet d’avocats dans lequel un associé fondateur a représenté l’auteur du recours, soulève des

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Contrat d’assurance-protection juridique / Procédure judiciaire / Médiation / Arrêt de la Cour (Leb 909)

La notion de « procédure judiciaire » visée à l’article 201 §1, sous a), de la directive 2009/138/CE inclut une procédure de médiation judiciaire ou extrajudiciaire dans laquelle une juridiction est impliquée

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CCBE / Consultation publique / Rapport annuel sur l’Etat de droit / Contribution (Leb 909)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié ses contributions à la consultation des parties prenantes de la Commission européenne en vue de son rapport annuel sur l’Etat de droit

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CCBE / Consultation publique / Formation judiciaire / Contribution (Leb 909)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a contribué à la prochaine politique de l’Union européenne en matière de formation judiciaire

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CCBE / Justice / Exercice de la profession d’avocat / Entretien (Leb 909)

La Présidente du Conseil National des Barreaux (« CNB ») présente, au cours d’un entretien du Conseil des Barreaux européens (« CCBE »), l’impact

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CCBE / Praticiens de la défense / Guide pratique (Leb 906)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié un guide de référence à destination des praticiens de la

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Covid-19 / CCBE / Fonctionnement de la justice / Mesures nationales (Leb 906)

Le Conseil des Barreaux européen (« CCBE ») a publié un document compilant les mesures nationales adoptées par les Etats en matière

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Formation en ligne / Droit de l’Union européenne / MOOC (Leb 903)

La Délégation des Barreaux de France a réalisé une sélection de cours en ligne relatifs au droit de l’Union européenne

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Covid-19 / Belgique / Fonctionnement de la justice / Mesures spéciales (Leb 903)

En réponse à la crise provoquée par le Covid-19, le Collège des Cours et Tribunaux belges a pris diverses mesures

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