Profession

CCBE / Consultation publique / Rapport annuel sur l’Etat de droit / Contribution (Leb 909)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié ses contributions à la consultation des parties prenantes de la Commission européenne en vue de son rapport annuel sur l’Etat de droit

Lire l'article en entier

CCBE / Consultation publique / Formation judiciaire / Contribution (Leb 909)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a contribué à la prochaine politique de l’Union européenne en matière de formation judiciaire (27 avril) Communiqué Le CCBE salue les efforts de la

Lire l'article en entier

CCBE / Justice / Exercice de la profession d’avocat / Entretien (Leb 909)

La Présidente du Conseil National des Barreaux (« CNB ») présente, au cours d’un entretien du Conseil des Barreaux européens (« CCBE »), l’impact de la crise du Covid-19 sur la justice et sur

Lire l'article en entier

CCBE / Praticiens de la défense / Guide pratique (Leb 906)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié un guide de référence à destination des praticiens de la défense dans l’Union européenne (14 avril) Guide pratique du CCBE

Lire l'article en entier

Covid-19 / CCBE / Fonctionnement de la justice / Mesures nationales (Leb 906)

Le Conseil des Barreaux européen (« CCBE ») a publié un document compilant les mesures nationales adoptées par les Etats en matière

Lire l'article en entier

Formation en ligne / Droit de l’Union européenne / MOOC (Leb 903)

La Délégation des Barreaux de France a réalisé une sélection de cours en ligne relatifs au droit de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Covid-19 / Belgique / Fonctionnement de la justice / Mesures spéciales (Leb 903)

En réponse à la crise provoquée par le Covid-19, le Collège des Cours et Tribunaux belges a pris diverses mesures

Lire l'article en entier

Procédure disciplinaire / Radiation / Obligation de motivation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 902)

La radiation du Barreau d’un avocat pour une action dont il est établi que celle-ci a été réalisée pour le

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire en matière pénale / Procédures pénales / Droit d’accès à un avocat / Portée / Arrêt de la Cour (Leb 902)

Le bénéfice du droit d’accès à un avocat ne peut, au cours de la phase préalable au procès pénal, être

Lire l'article en entier

Profession règlementée / Expert-comptable / Exercice conjoint d’activités / Conflit d’intérêts / Arrêt de la Cour (Leb 901)

La Belgique a manqué aux obligations découlant de la directive 2006/123/CE et de l’article 49 TFUE en interdisant l’exercice conjoint de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies