Le Conseil des barreaux européens (« CCBE ») a publié une déclaration dans laquelle il exprime ses préoccupations concernant la situation de l’Etat de droit en Bulgarie (28 octobre) Déclaration
Profession
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (« CEPEJ ») a publié un rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens qui note que la justice française est doté
La Cour constitutionnelle belge annule partiellement la loi de transposition de la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement
Selon l’Avocat général Bobek, l’article 98 §4 du décret n°91-1197 organisant la profession d’avocat en France n’est pas conforme aux articles 45 et 49 TFUE (16 septembre) Conclusions dans l’affaire Onofrei, aff. C-218/19
La Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté 2 projets de résolution et de
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») exprime ses inquiétudes relatives aux arrestations massives de plusieurs personnes par le procureur général d’Ankara, dont
A l’occasion du 60ème anniversaire du Conseil des Barreaux européens (« CCBE »), son Président, M. Ranko Pelicarić, a rappelé le rôle crucial joué par
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié une déclaration appelant à une application plus effective des garanties fournies par
A la suite du décès de l’avocate Ebru Timtik, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») rappelle que tous les avocats turcs
Le Parlement européen a adopté une résolution approuvant le plan d’action de la Commission européenne sur la lutte contre le
