Profession

CCBE / Outils numériques / Lignes directrices (Leb 930)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié des lignes directrices sur l’utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27 novembre)

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CCBE / Prix des droits humains (Leb 930)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a décerné son prix des droits humains 2020 à 7 avocats égyptiens et, a remis un prix spécial à titre posthume, à l’avocate turque

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CCBE / Avis juridique / Demande de décision préjudicielle (Leb 930)

A la demande du Conseil des Barreaux européens (« CCBE »), M. Laurent Pech, Professeur d’Université, a rédigé un avis juridique sur la demande de décision préjudicielle (aff. C-55/20) présentée par la Cour disciplinaire du Barreau de Varsovie

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Libre prestation de services / Avocat / Conclusions de l’Avocat général (Leb 930)

Selon l’Avocat général Pikamäe, l’obligation pour un avocat exerçant sa liberté de prestation de services dans un autre Etat membre d’agir de concert avec un avocat national, lorsque son client

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Avocat / Droit à la vie privée et familiale / Secret professionnel / Obligation de témoigner / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 929)

L’ingérence au droit à la vie privée prévu par l’article 8 de la Convention consistant à imposer une amende à

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Turquie / Indépendance des avocats / Droit à un procès équitable / Déclaration (Leb 928)

Le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris et le Conseil des Barreaux Européens ont publié, avec d’autres organes

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CCBE / Dématérialisation de la justice / Accès à la justice / Table ronde (Leb 927)

Le Conseil des barreaux européens (« CCBE ») a organisé une table ronde sur les moyens pour l’Union européenne de garantir que

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CCBE / Etat de droit / Bulgarie / Déclaration (Leb 927)

Le Conseil des barreaux européens (« CCBE ») a publié une déclaration dans laquelle il exprime ses préoccupations concernant la

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CEPEJ / Système judiciaire / Evaluation / Rapport (Leb 925)

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (« CEPEJ ») a publié un rapport d’évaluation des systèmes

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Belgique / Lutte contre le blanchiment de capitaux / Transposition de directive / Secret professionnel de l’avocat / Arrêt de la Cour constitutionnelle (Leb 923)

La Cour constitutionnelle belge annule partiellement la loi de transposition de la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système

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