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L'Europe en Bref

Délai de transposition de la directive OGM / Conclusions de l’avocat général / France

L’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes a estimé dans ses conclusions, le 5 juin dernier, que la France pouvait encore échapper à des sanctions si elle

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Charte sociale européenne / France / Droit au logement

Le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a rendu public, le 5 juin dernier, deux rapports contenant ses décisions sur le bien-fondé de deux réclamations collectives déposées

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Troisième directive anti-blanchiment / Procédure d’infraction / France

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’adresser des avis motivés aux Etats membres suivants pour non transposition en droit interne de la troisième directive anti-blanchiment : France,

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Numéro gratuit d’appel d’urgence européen / Site Internet

La Commission européenne a lancé, le 3 juin dernier, un site Internet expliquant aux citoyens de l’Union européenne comment utiliser le numéro gratuit d’appel d’urgence européen, le 112. Le but

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Marques / Mots clefs de référencement / Cour de cassation française / Questions préjudicielles

La Cour de cassation française a, le 3 juin dernier, posé à la Cour de justice des Communautés européennes différentes

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Voitures neuves / Consommation et émissions / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation visant à recueillir les points de vue et suggestions

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Entreprise commune pour les piles à combustible et l’hydrogène / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mai dernier, un règlement portant création d’une entreprise commune pour les

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Forum européen sur la justice / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, le Forum sur la justice. L’objectif de ce Forum est de

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E-justice / Communication

La Commission européenne a adopté, le 30 mai dernier, une communication sur l’e-justice. Cette communication présente des idées relatives à

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Code frontières Schengen / Mises à jour / Publications

Les mises à jour de la liste des titres de séjour, de la liste des points de passage frontaliers ainsi

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