Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, le 24 septembre dernier, la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Cette directive réglemente le transport des marchandises
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission a présenté, le 24 septembre dernier, une communication qui établit un cadre stratégique destiné à renforcer la coopération scientifique et technologique avec les pays tiers, notamment pour les technologies de
La Présidence française a inauguré, le 24 septembre dernier, à Toulon, le Centre de coordination de la lutte anti-drogue en Méditerranée (CECLAD-M). Ce nouveau centre vise à améliorer la lutte
La Commission européenne a adopté, le 23 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 717/2007/CE sur l’itinérance afin de faire baisser le prix des SMS. Cette proposition prévoit le plafonnement
La Commission européenne a mis en garde l’Italie, le 23 septembre dernier, sur la série de mesures qu’elle a prises
La Commission européenne a présenté, le 18 septembre dernier, une proposition de règlement qui vise à améliorer la protection des
La Commission européenne a lancé, le 18 septembre dernier, une consultation publique sur les principes régulatoires que les Etats membres
La Présidence française de l’Union européenne a organisé, le 17 septembre dernier à Lille, une conférence relative à la protection internationale des
La Groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) du Parlement européen a lancé, le 16 septembre dernier,
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 septembre dernier, que seules les activités commerciales des autorités
