L'Europe en Bref

Procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs / Codification

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, un règlement portant établissement d’une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs. Ce règlement codifie les textes existant en

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Agence des droits fondamentaux / Conseil de l’Europe / Accord / Publication

La décision du Conseil de l’Union européenne, relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union

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Parlement européen / Questions des citoyens

Le « courrier du citoyen » est un service qui permet à chaque citoyen de prendre contact avec le Parlement européen qui veillera à répondre à ses questions. Une boîte aux

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Nouvelle procédure d’urgence / Première application / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a conclu, le 11 juillet dernier, une affaire en utilisant pour la première fois la nouvelle procédure d’urgence. Cette procédure, en vigueur depuis

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Présidence française / Parlement européen / Session plénière

Le Président français Nicolas Sarkozy est venu, le 10 juillet dernier, présenter les priorités de la Présidence française aux députés

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Collecte des données biométriques / Visas Schengen

Le Parlement européen a adopté, le 10 juillet dernier, une résolution relative à une proposition de règlement modifiant les instructions consulaires communes

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Constitution d’un groupe parlementaire / Nouvelles règles / Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, le 9 juillet dernier, une modification du règlement intérieur concernant la formation des groupes politiques.

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Ecologisation des transports / Paquet législatif / Commission

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, un paquet comportant de nouvelles mesures en matière d’« écologisation des

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Slovaquie / Adoption de l’euro / Décisions du Conseil Ecofin

Le Conseil Ecofin a adopté, le 8 juillet dernier, les dernières décisions relatives à l’entrée de la Slovaquie dans la

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Taux réduits de TVA / Services à forte intensité de main d’œuvre / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 7 juillet dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2006/112/CE, dite « directive

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