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L'Europe en Bref

Sécurité alimentaire / Produits chinois / Décision

La Commission européenne a adopté, le 14 octobre dernier, une nouvelle décision abrogeant la décision 2008/757/CE, relative à l’interdiction et au contrôle des produits en provenance de Chine susceptibles de contenir de la

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Liberté de circulation et de séjour / Reconnaissance des patronymes de naissance / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 14 octobre dernier, que les Etats membres sont tenus de reconnaître les noms patronymiques de leurs ressortissants déjà attribués et

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Peine de mort / Journée mondiale / Déclaration

A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre dernier, l’ensemble des institutions de l’Union européenne conjointement avec le Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration contre

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Prélèvements automatiques transfrontaliers / Egalité des frais / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, une proposition destinée à modifier les dispositions et à étendre la portée du règlement 2560/2001/CE relatif aux paiements transfrontaliers en euros. Aux termes de ce

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Base de données / Notion d’ « extraction » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 octobre dernier, que la reprise d’éléments d’une base de

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Droit des consommateurs / Renforcement de la protection / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive relative aux droits des consommateurs. Cette proposition vise à

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REACH / Substances exemptées de l’obligation d’enregistrement / Modification

La Commission européenne a modifié, le 8 octobre dernier, la liste des substances qui seront exemptées des obligations d’enregistrement, d’évaluation

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Politiques migratoires / Nouvelles initiatives

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, trois nouvelles initiatives visant à renforcer l’approche globale des politiques migratoires

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Aviation civile / Emission de CO2 / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 7 octobre dernier, une consultation publique en ligne sur des lignes directrices relatives à

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Services audiovisuels payants / Rapport de la Commission

La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, le second rapport sur l’application de la directive 98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la

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