Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe vient de rendre public, le 11 juin dernier, le document présentant l’action du Conseil de l’Europe pour lutter contre la traite des
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
L’Institut universitaire européen a annoncé, le 10 juin dernier, le lancement d’une base de données sur les migrants de retour au Maghreb (DReMM). Cette base de données contient des informations
La Commission européenne a adopté, le 6 juin dernier, un règlement instaurant un système plus efficace d’identification des équidés. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2009. Cette modernisation
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 juin dernier, la proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles dite « Rome I ». S’il s’agit de
Le Conseil de l’Union européenne n’a pas réussi à trouver un accord unanime, lors du Conseil « Justice et Affaires
Le règlement 501/2008/CE portant modalités d’application du règlement 3/2008/CE relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des
La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’envoyer des avis motivés à 11 Etats membres, dont la France,
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 juin dernier, le règlement transposant en droit communautaire les dispositions de
La décision du Conseil, du 5 juin dernier, autorisant certains Etats membres à ratifier la convention de La Haye de
