L'Europe en Bref

Code des douanes modernisé / Publication

Le règlement 450/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire a été publié, le 4 juin dernier, au

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Compétence juridictionnelle / Question préjudicielle

La Cour de cassation a, le 21 avril dernier, saisi la Cour de justice des Communautés européennes (Hadadi / Csilla Marta Mesko, épouse Hadadi, aff. C-168/08), de trois questions préjudicielles tendant

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Victimes d’un accident de la route transfrontalier / Compensation financière / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique sur la législation applicable aux compensations réclamées par la victime d’un accident de la route transfrontalier dans l’Union européenne. En application

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Livre vert / Cohésion territoriale / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, un Livre vert sur la cohésion territoriale proposant, notamment, des solutions pour renforcer l’atout que constitue la diversité territoriale de l’Union européenne. Ce

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Ratification du Traité de Lisbonne par l’Italie

Le 31 juillet dernier, l’Italie a ratifié le Traité de Lisbonne. A ce jour, outre l’Irlande, la République Tchèque et

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