Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Gestion des déchets / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive prévoyant un nouveau cadre pour la gestion des déchets qui met l’accent sur la prévention. La directive

Lire l'article en entier

Collecte et recyclage des piles et accumulateurs usagés / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive modifiant la directive 2006/66/CE relative à la collecte sélective et au recyclage des piles et accumulateurs usagés, afin d’en clarifier les

Lire l'article en entier

Régions ultrapériphériques / Nouvelle stratégie / Communication

La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, une communication intitulée « Les régions ultrapériphériques : un atout pour l’Europe » (COM(2008)642). L’objectif affiché par la Commission est d’axer

Lire l'article en entier

« Paquet forêts » / Communication et proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, le « paquet forêts » qui consiste en une proposition de règlement sur l’exploitation illégale des forêts et une communication sur la déforestation. La proposition

Lire l'article en entier

Appellation d’origine contrôlée / Nouveau site Internet

La Direction générale de l’Agriculture et du développement rural a lancé, le 17 octobre dernier, un site Internet dit «

Lire l'article en entier

Procédure d’insolvabilité / Adresse obligatoire / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 16 octobre dernier, dans le cadre de la procédure en manquement, un avis motivé

Lire l'article en entier

Droit des sociétés / Défaut de transposition de directives / Procédures d’infraction

La Commission européenne a décidé, le 16 octobre dernier, d’engager des procédures d’infraction à l’encontre de douze Etats membres, dont

Lire l'article en entier

Remboursement des soins médicaux transfrontaliers / Manquement / Saisine de la Cour

La Commission européenne a décidé, le 16 octobre dernier, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à l’encontre

Lire l'article en entier

Prestataires de service universel / Procédure d’infraction contre la France / Clôture

La Commission européenne a clôturé, le 16 octobre dernier, la procédure ouverte en 2005 contre la France, concernant la désignation

Lire l'article en entier

Réduction des émissions de gaz à effet de serre / Protocole de Kyoto / Rapport annuel

La Commission européenne a présenté, le 16 octobre dernier, son rapport annuel sur les progrès accomplis par les Etats membres

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies