La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une proposition de directive visant à codifier la directive 83/183/CE relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté du 17 juin 2008 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 18 juillet dernier. Cette
La Commission européenne a ouvert, le 17 juin dernier, un dialogue public autour des nanotechnologies en vue de réfléchir sur la façon d’en exploiter le potentiel économique et environnemental en
La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, son plan d’action en matière d’asile intitulé « stratégie politique en matière d’asile : une approche intégrée de la protection à
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 juin dernier, la décision relative à la signature et à la
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 juin dernier, le règlement modifiant le règlement 1255/96/CE portant suspension temporaire
Taïwan a annoncé, le 12 juin dernier, avoir déposé plainte contre l’Union européenne auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 12 juin dernier, que les droits de marque ne priment
La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, du 21 mai 2008, concernant la qualité de
