L'Europe en Bref

Casiers judiciaires / Interconnexion / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 30 mai dernier, une proposition de décision au Conseil de l’Union européenne relative à la création du système européen d’information sur les casiers judiciaires.

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OMC / Embargo européen sur le bœuf aux hormones / Appel

L’Union européenne a fait appel, le 29 mai dernier, de la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en date du 31 mars 2008, qui a confirmé l’illégalité de la

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OMC / UE / Produits de haute technologie / Droits de douanes / Recours

Les Etats-Unis et le Japon ont annoncé, le 28 mai dernier, avoir déposé un recours devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les droits de douanes à l’importation imposés

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Code des douanes modernisé / Publication

Le règlement 450/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire a été publié, le 4 juin dernier, au

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Compétence juridictionnelle / Question préjudicielle

La Cour de cassation a, le 21 avril dernier, saisi la Cour de justice des Communautés européennes (Hadadi / Csilla

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Victimes d’un accident de la route transfrontalier / Compensation financière / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique sur la législation applicable aux compensations réclamées par la victime d’un

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Livre vert / Cohésion territoriale / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, un Livre vert sur la cohésion territoriale proposant, notamment, des solutions pour renforcer

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Ratification du Traité de Lisbonne par l’Italie

Le 31 juillet dernier, l’Italie a ratifié le Traité de Lisbonne. A ce jour, outre l’Irlande, la République Tchèque et

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