La Commission européenne a présenté, le 12 novembre dernier, une proposition de règlement introduisant un système communautaire d’enregistrement pour les agences de notation du crédit (ANC). Cette proposition vise à
L'Europe en Bref
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Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 12 novembre dernier, les propositions de la Commission européenne visant à abroger les normes de commercialisation applicables à 26 types de fruits
La Commission européenne a adopté, le 11 novembre dernier, une communication ainsi qu’un projet de recommandation afin d’adopter une stratégie en matière de maladies rares. Le dispositif proposé s’articule autour de trois grands axes
La Commission européenne a ajouté, le 11 novembre dernier, deux dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées, dont celle de
Le règlement 1104/2008/CE et la décision 2008/839/JAI relatifs à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième
La décision 2008/837/CE de la Commission européenne autorisant la commercialisation du LLCotton 25, un coton génétiquement modifié destiné à l’alimentation
La directive 2008/95/CE rapprochant les législations des Etats membres sur les marques a été publiée, le 8 novembre dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a mis en ligne, le 7 novembre dernier, une nouvelles base de données, intitulée DORIE pour « DOcumentation et
La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une proposition modifiée du « Paquet télécom » afin de tenir compte du
La Banque centrale européenne a abaissé, le 6 novembre dernier, son taux directeur à 3,25%. (EK)
