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L'Europe en Bref

Etudiant / Bourse / Période d’intégration / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 18 novembre dernier, que la législation néerlandaise qui prévoit une condition de résidence ininterrompue d’une durée de cinq ans préalable

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Circulation des travailleurs / Elargissement / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication sur les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne. La Commission y établit

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Droit communautaire de l’environnement / Mise en œuvre / Communication

La Commission européenne a adopté, le 18 novembre dernier, une communication relative à l’application du droit communautaire de l’environnement. Ce texte, qui participe de la stratégie de la Commission lancée en 2007

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Transport aérien / Adresse email d’urgence / Lancement

La Commission européenne a annoncé, le 17 novembre dernier, la mise en place d’une adresse électronique d’urgence pour les passagers aériens rencontrant des difficultés sur des compagnies aériennes de l’Union

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Système d’exemption de visa / Nouveaux Etats membres

Le 17 novembre dernier, la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie ont adhéré au

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Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne / Modifications

La liste noire actualisée des compagnies aériennes qui sont interdites d’exploitation sur le territoire de la Communauté européenne a été

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Système d’exemption de visa / Etats-Unis

Les Etats-Unis ont confirmé, le 14 novembre dernier, qu’à partir du 12 janvier 2009, les 21 pays faisant partie du

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Plan d’action pour la sécurité et la solidarité énergétiques / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 13 novembre dernier, un paquet de mesures dans le domaine de l’énergie, compatibles avec

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Signification ou notification des actes / Entrée en vigueur du règlement 1393/2007/CE

L’ensemble des dispositions du règlement 1393/2007/CE relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile

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Lutte contre l’évasion fiscale / Renforcement / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 13 novembre dernier, une proposition de directive amendant la directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l’épargne

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