L'Europe en Bref

Droit de marque / Droit à la publicité comparative / Primauté / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 12 juin dernier, que les droits de marque ne priment pas sur le droit à la publicité comparative, dans la

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Directive « Qualité de l’air » / Publication

La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, a été

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Lutte contre la traite des êtres humains / Programme / Conseil de l’Europe

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe vient de rendre public, le 11 juin dernier, le document présentant l’action du Conseil de l’Europe pour lutter contre la traite des

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Base de données / Migrants / Maghreb / Lancement / Institut universitaire européen

L’Institut universitaire européen a annoncé, le 10 juin dernier, le lancement d’une base de données sur les migrants de retour au Maghreb (DReMM). Cette base de données contient des informations

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Politique vétérinaire / Santé animale / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 6 juin dernier, un règlement instaurant un système plus efficace d’identification des équidés. Le

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Rome I / Obligations contractuelles / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 juin dernier, la proposition de règlement sur la loi applicable aux

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Rome III / Divorces transfrontaliers / Proposition de règlement / Echec

Le Conseil de l’Union européenne n’a pas réussi à trouver un accord unanime, lors du Conseil « Justice et Affaires

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Information et promotion / Produits agricoles / Règlement / Publication

Le règlement 501/2008/CE portant modalités d’application du règlement 3/2008/CE relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des

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Fusions transfrontalières / France / Avis motivés

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’envoyer des avis motivés à 11 Etats membres, dont la France,

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Sécurité et santé des travailleurs / Transposition incorrecte / Condamnation / France

La Cour de justice des Communautés européenne a jugé, le 5 juin dernier, que la France n’avait pas correctement transposé

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