L'Europe en Bref

Promotion de la vente de produits agricoles / Approbation

La Commission européenne a approuvé, le 24 juillet dernier, 31 programmes dans 16 Etats membres, dont la France, destinés à promouvoir la vente de produits agricoles dans l’Union européenne. Le

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Facturation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur les règles relatives à la facturation fixées par la directive 2006/112/CE. Les parties intéressées sont invitées à

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Dispositifs médicaux / Communications / Publications

Les communications de la Commission européenne portant sur la mise en œuvre de la directive 93/42/CE relative aux dispositifs médicaux, portant sur la mise en œuvre de la directive 98/79/CE

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Produits dérivés du phoque / Interdiction de commerce / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 23 juillet dernier, une proposition de règlement visant à interdire, dans, vers et à partir de l’Union européenne, le commerce de produits dérivés du phoque tels

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Aides d’Etat aux entreprises ferroviaires / Communication

La communication de la Commission européenne portant les lignes directrices communautaires sur les aides d’Etat aux entreprises ferroviaires a été publiée au

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Accès préférentiel au marché européen / Nouveau système de préférences généralisées

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le nouveau système de préférences généralisées (SPG). Ce nouveau

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Protection des intérêts financiers de l’Union / Besoin de coopération / Rapport

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, le rapport annuel 2007 sur la protection des intérêts financiers des

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Présidence française / Formation judiciaire en Europe / Conférence

Madame la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a réuni à l’Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux), les 21 et 22

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Responsabilité environnementale / France / Recours en manquement / Publication

Le recours en manquement introduit contre la France le 18 juillet dernier pour ne pas avoir transposé dans les délais impartis la

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Discrimination directe / Handicap de l’enfant d’une salariée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 17 juillet dernier, que le licenciement implicite d’une salariée, en

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