Des informations relatives à l’organisation de la Cour de justice des Communautés européennes ont été publiées, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elles portent sur les
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La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 22 novembre dernier, un appel à candidatures dans le but d’établir une liste de candidats susceptibles de remplacer en 2009
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 novembre dernier, une résolution sur la formation des juges, procureurs et personnels de justice dans l’Union européenne. Les lignes directrices contenues dans cette
La Banque centrale européenne (BCE) a adopté, le 21 novembre dernier, un texte d’orientation contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties. La BCE a en effet récemment élargi
Le parlement suédois a ratifié, le 20 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. (AT)
Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Monsieur Hammarberg, a publié, le 20 novembre dernier, un mémorandum sur les
La Commission européenne a lancé, le 19 novembre dernier, une base de données en ligne présentant les différents programmes d’éducation financière mis
La Commission européenne a adopté, le 19 novembre dernier, une communication sur la stratégie communautaire visant à améliorer les pratiques de démantèlement
La directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a été publiée, le 6
