L’Ancienne République yougoslave de Macédoine a conclu, le 28 novembre dernier, un accord de coopération avec Eurojust concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave. Cet accord tend
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique sur l’opportunité et les modalités d’un éventuel système européen de recours collectif pour les consommateurs. Cette consultation se
Le Conseil de l’Union européenne a avalisé, le 27 novembre dernier, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen. Ainsi, dès le 12 décembre prochain, les contrôles aux frontières terrestres entre
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La décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008, relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la
La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, d’envoyer un avis motivé à la France en raison du taux
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La Commission européenne a adopté, le 26 novembre dernier, une proposition révisée de directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire.
Le Médiateur européen, Monsieur P. Nikiforos Diamandouros, a annoncé, le 25 novembre dernier, avoir ouvert une enquête sur le système d’alerte précoce
