L'Europe en Bref

Règlement « Ozone » / Proposition de révision

La Commission européenne a présenté, le 1er août dernier, une proposition de règlement afin de réviser la législation communautaire relative à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (règlement 2037/2000). La refonte envisagée

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REACH / Adoption des règles de la procédure d’appel devant l’ECHA

La Commission européenne a adopté, le 1er août, dernier le règlement 771/2008/CE établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le règlement

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Présidence française / Protection civile / Conférence

La Présidence française organise, les 29 et 31 juillet prochains, un séminaire sur la protection civile et plus particulièrement sur les retours d’expérience et les perspectives sur la formation, le

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Personnes à mobilité réduite / Transport aérien / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1107/2006 prévoyant une assistance gratuite, au sol et à bord des avions, pour les personnes à mobilité réduite telles que les personnes âgées, handicapées physiques et/ou mentales, malvoyants, sourds et

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Conjoint non communautaire d’un citoyen de l’Union / Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 25 juillet dernier, que les ressortissants de pays tiers, époux

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Présidence française / « Rome III » / Conseil JAI

Réunis en Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI), le 25 juillet dernier, à Bruxelles, les ministres de

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Présidence française / Réseau judiciaire en matière pénale / Conseil JAI

Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord

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AOP et IGP / Produits agricoles et alimentaires français / Protection

La Commission européenne a ajouté, le 25 juillet dernier, par le règlement 723/2008/CEE relatif à l’enregistrement des dénominations, six dénominations de

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Présidence française / Eurojust / Conseil JAI

Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord

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Prise en compte des condamnations antérieures / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 juillet dernier, une décision-cadre relative à la prise en compte entre les Etats

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