L'Europe en Bref

Principe du pollueur-payeur / Coût de l’élimination des déchets / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 juin dernier, que l’entreprise française Total pouvait être tenue responsable de la pollution causée par le naufrage du pétrolier

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Lutte contre les discriminations / Agence européenne des droits fondamentaux

L’Agence européenne des droits fondamentaux a présenté, le 24 juin dernier, son premier rapport annuel. L’Agence y conclut que le taux de discrimination, notamment ethnique, demeure très élevé et tend à

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Protection des enfants lors de l’utilisation d’Internet / Programme pluriannuel

Le Contrôleur européen de la protection des données a adopté, le 23 juin dernier, un avis sur la proposition de la Commission européenne instituant un programme pluriannuel visant à protéger

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Programme en faveur des personnes âgées / Décision

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision approuvant la participation de l’Union européenne à un programme de recherche et développement axé sur les nouvelles

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Renforcement du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une proposition de décision visant à renforcer le Réseau judiciaire européen

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Equipements de protection individuelle / Communication / Publication

La communication de la Commission européenne concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle,

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Nouveau Commissaire Jacques Barrot / Lancement du site Internet

Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, chargé de la « Justice, Liberté et Sécurité » a lancé, le 19

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Parlement européen / Commissaires / Audition

Le Parlement européen a approuvé, le 18 juin dernier, les nominations de Jacques Barrot et Antonio Tajani au sein du

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Institut européen de technologie et d’innovation / Siège

Les ministres européens de la Recherche ont avalisé, le 18 juin dernier, le choix de Budapest comme siège du nouvel

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Fonds de solidarité de l’Union européenne / Rapport spécial / Publication

Le rapport spécial 3/2008 de la Cour des comptes intitulé « le Fonds de solidarité de l’Union européenne : dans

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