L'Europe en Bref

TVA / Taux appliqués dans les Etats membres / Publication

La Commission européenne a publié, sur son site Internet, la liste des différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués dans les différents Etats membres de l’Union européenne au 1er juillet

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Sécurité de l’aviation civile / Accord UE – Etats-Unis

L’Union européenne et les Etats-Unis ont signé, le 30 juin dernier, un accord sur la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile. Cet accord

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Transposition incorrecte d’un paquet ferroviaire / Lettre de mise en demeure

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, d’envoyer des lettres de mise en demeure à vingt quatre Etats membres dont la France pour transposition incorrecte du premier paquet

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Gouvernance maritime / Lignes directrices / Commission

La Commission européenne a adopté, jeudi 26 juin, une série de lignes directrices en matière de gouvernance maritime afin de développer une politique maritime intégrée et d’approfondir la coopération entre les Etats

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Informations du secteur public / Consultation publique

La Commission européenne a ouvert, le 26 juin dernier, une consultation publique afin d’évaluer l’état des politiques actuelles des Etats membre en

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Réduction des tarifs « Mobile Termination Rates » / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur la méthodologie proposée pour le calcul des

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Marchés publics / Maîtrise d’ouvrages publics / Loi « MOP » / Fin de procédure

La Commission européenne a annoncé, le 26 juin dernier, mettre fin à la procédure d’infraction engagée contre la France concernant

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Responsabilité environnementale / Transposition de directive / Infraction

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de traduire la France devant la Cour de justice des Communautés

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Accord « Ciel unique européen II » / Sécurité aérienne et environnement

La Commission européenne a adopté, le 25 juin dernier, le second paquet législatif relatif au « Ciel unique européen II

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Small Business Act / Plan d’action / Commission

La Commission européenne a présenté, le 25 juin dernier, le « Small Business Act » (SBA) pour l’Europe, plan d’action visant à

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