Un groupe spécial de l’Organisation Mondiale du Commerce a publié, le 4 septembre dernier, son rapport sur la plainte de l’Union européenne contre le Mexique concernant les mesures compensatoires définitives
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés des européennes d’une procédure en manquement contre la France pour violation des dispositions de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, dans deux affaires jointes impliquant (Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation / Conseil et Commission,
La Commission européenne a présenté, le 1er septembre dernier, un rapport portant sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de l’Union européenne 1999/519/CE relative à la limitation de l’exposition du
Appeler et recevoir des appels dans l’Union européenne en dehors de son pays d’origine coûtent moins chers depuis le 30
L’Organisation Mondiale du Commerce a publié, le 29 août dernier, son rapport d’arbitrage concernant la plainte de l’Union européenne à
La Commission européenne a fait appel, le 28 août dernier, d’une décision rendue par un panel de l’Organe de règlement
L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 août 2008 (Ignacio Pedro Santesteban Goicoechea, aff. C-296/08 PPU) a été
La Commission européenne a adopté, le 8 août dernier, une version consolidée du règlement fixant les mesures à mettre en œuvre pour
La Commission européenne a ajouté, le 5 août dernier, à la liste des appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées,