La Commission européenne a ajouté, le 10 décembre dernier, trois nouvelles dénominations à la liste des appellations d’origine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), dont l’ail français « Ail
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, le Plan d’action drogue (2009-2012) que la Commission européenne avait présenté en septembre dernier (cf. L’Europe en Bref n°498).
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une directive établissant une procédure de recensement et de classement des infrastructures critiques européennes (ICE), ainsi qu’une approche commune
L’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé, le 27 novembre dernier, l’illégalité du système d’importation de bananes mis en place par l’Union européenne au regard des règles
La décision-cadre 2008/913/JAI relative à la lutte contre certaines formes et manifestation de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal,
La directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, a
La Commission européenne a adopté, le 5 décembre dernier, une communication intitulée « Vers une stratégie de l’Union européenne relative
La Commission européenne a reçu notification complémentaire, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis Europe
La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, deux propositions de règlements relatifs aux droits des passagers voyageant, tant
