La Commission européenne a proposé, le 15 juillet dernier, la mise en place d’un cadre juridique en vue de faciliter la création d’infrastructures européennes de recherche comme des observatoires des
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, un règlement portant établissement d’une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs. Ce règlement codifie les textes existant en
La décision du Conseil de l’Union européenne, relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union
Le « courrier du citoyen » est un service qui permet à chaque citoyen de prendre contact avec le Parlement européen qui veillera à répondre à ses questions. Une boîte aux
La Cour de justice des Communautés européennes a conclu, le 11 juillet dernier, une affaire en utilisant pour la première
Le Président français Nicolas Sarkozy est venu, le 10 juillet dernier, présenter les priorités de la Présidence française aux députés
Le Parlement européen a adopté, le 10 juillet dernier, une résolution relative à une proposition de règlement modifiant les instructions consulaires communes
Le Parlement européen a adopté, le 9 juillet dernier, une modification du règlement intérieur concernant la formation des groupes politiques.
La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, un paquet comportant de nouvelles mesures en matière d’« écologisation des
Le Conseil Ecofin a adopté, le 8 juillet dernier, les dernières décisions relatives à l’entrée de la Slovaquie dans la
