La Commission européenne a adopté, le 8 août dernier, une version consolidée du règlement fixant les mesures à mettre en œuvre pour assurer la sûreté du transport aérien. Ce texte rend publique
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Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord
La Commission européenne a ajouté, le 25 juillet dernier, par le règlement 723/2008/CEE relatif à l’enregistrement des dénominations, six dénominations de