L'Europe en Bref

Sûreté aérienne / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 8 août dernier, une version consolidée du règlement fixant les mesures à mettre en œuvre pour assurer la sûreté du transport aérien. Ce texte rend publique

Lire l'article en entier

Appellation d’origine contrôlée / Nouvelles dénominations

La Commission européenne a ajouté, le 5 août dernier, à la liste des appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées, une nouvelle dénomination française de produits agricoles et alimentaires :

Lire l'article en entier

Règlement « Ozone » / Proposition de révision

La Commission européenne a présenté, le 1er août dernier, une proposition de règlement afin de réviser la législation communautaire relative à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (règlement 2037/2000). La refonte envisagée

Lire l'article en entier

REACH / Adoption des règles de la procédure d’appel devant l’ECHA

La Commission européenne a adopté, le 1er août, dernier le règlement 771/2008/CE établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le règlement

Lire l'article en entier

Présidence française / Protection civile / Conférence

La Présidence française organise, les 29 et 31 juillet prochains, un séminaire sur la protection civile et plus particulièrement sur

Lire l'article en entier

Personnes à mobilité réduite / Transport aérien / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1107/2006 prévoyant une assistance gratuite, au sol et à bord des avions, pour les personnes à mobilité réduite telles que

Lire l'article en entier

Conjoint non communautaire d’un citoyen de l’Union / Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 25 juillet dernier, que les ressortissants de pays tiers, époux

Lire l'article en entier

Présidence française / « Rome III » / Conseil JAI

Réunis en Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI), le 25 juillet dernier, à Bruxelles, les ministres de

Lire l'article en entier

Présidence française / Réseau judiciaire en matière pénale / Conseil JAI

Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord

Lire l'article en entier

AOP et IGP / Produits agricoles et alimentaires français / Protection

La Commission européenne a ajouté, le 25 juillet dernier, par le règlement 723/2008/CEE relatif à l’enregistrement des dénominations, six dénominations de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies