Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

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L'Europe en Bref

Opposition à l’enregistrement de la marque « Bud » / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance a jugé, le 16 décembre denier, que l’américain Anheuser-Bosch ne pouvait pas enregistrer la marque « Bud » (aff. T-225/06, Budějovický Budvar / OHMI – Anheuser-Busch).

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Reconnaissance mutuelle des jugements et décisions de probation / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/947/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution a

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Produits soumis à accises / Système électronique EMCS / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une directive introduisant un cadre juridique pour l’établissement du système électronique EMCS de circulation et de contrôle des produits

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Lutte contre la fraude à la TVA / Règlement et directive / Adoptions

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un règlement et une directive tendant à renforcer la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur

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Saisie / Contrefaçon de médicaments

La Commission européenne a annoncé, le 16 décembre dernier, que son plan d’action MEDI-FAKE, qui instaure un système de contrôle

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Protection du consommateur / Vente à distance / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que le droit communautaire ne s’oppose pas

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Stress au travail / Rapport

Les partenaires sociaux européens ont présenté, le 15 décembre dernier, leur rapport sur l’application de leur accord-cadre européen autonome sur

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OMC / Organe d’appel / Pièces automobiles

L’organe d’appel de l’Organe de règlement des différents de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu, le 15 décembre dernier,

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Listes des autorités contractantes / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, une mise à jour des listes des autorités contractantes et des organismes publics

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Normes comptables de pays tiers / Equivalence avec les IFRS / Décision

La Commission européenne a adopté, le 12 décembre dernier, une décision reconnaissant l’équivalence, à partir de janvier 2009, entre les

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