La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un règlement modifiant les normes comptables applicables aux sociétés européennes, en vue d’atténuer les conséquences de la crise financière. Le nouveau
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, une proposition destinée à remanier la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts. Cette proposition répond aux engagements pris par les ministres des
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, un Livre vert destiné à lancer un débat sur la manière d’aider les agriculteurs européens à exploiter, de la manière la plus efficace
Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, a précisé, dans une lettre du 15 octobre dernier, au Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, Christian Charrière-Bournazel,
La Commission européenne a adopté, le 14 octobre dernier, une nouvelle décision abrogeant la décision 2008/757/CE, relative à l’interdiction et au contrôle des
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 14 octobre dernier, que les Etats membres sont tenus de
A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre dernier, l’ensemble des institutions de l’Union
La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, une proposition destinée à modifier les dispositions et à étendre la portée du
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 octobre dernier, que la reprise d’éléments d’une base de
La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive relative aux droits des consommateurs. Cette proposition vise à
