L'Europe en Bref

Directive sur la taxation des revenus de l’épargne / Mise en œuvre / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, son premier rapport de mise en œuvre de la directive 2003/48/CE relative à la taxation des revenus de l’épargne. Ce rapport présente, d’une part, une

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Classement des plaintes / Méthodologie commune / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique sur la mise au point d’une méthodologie harmonisée de classement et de diffusion des plaintes des consommateurs dans

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Microcrédit / Action commune « JASMINE »

La Commission européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont lancé, le 10 septembre dernier, l’action commune JASMINE (Joint Action to Support Micro-finance institutions in

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Politique vétérinaire / Plan d’action / Projet de loi de santé animale

La Commission européenne a publié, le 10 septembre dernier, un projet de plan d’action pour la santé animale dressant une série de mesures et un calendrier indicatif pour leur mise

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Discrimination ethnique / Question préjudicielle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 10 juillet dernier, un arrêt sur la conformité d’une déclaration,

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« Guerre des bananes » / Responsabilité de la CE / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 septembre dernier, que la Communauté européenne ne pouvait être

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Qualité du fret / Abandon de la proposition de règlement / Nouvelle communication

La Commission a publié, le 8 septembre dernier, une communication sur la qualité des services de fret ferroviaire dans lequel elle retire

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Recherche et Innovation / Financement / Guide Pratique

La Commission européenne a lancé, le 8 septembre dernier, « un guide pratique des possibilités de financement de l’Union européenne

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OGM / Soja A2704-12 / Autorisation

Aux termes de la procédure communautaire d’autorisation des OGM, la Commission européenne a adopté, le 8 septembre dernier, une décision

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Piles et accumulateurs / Législation communautaire / Application

La directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la

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