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L'Europe en Bref

Itinérance / Règlement « Roaming » / Entrée en vigueur

Le règlement 544/2009/CE, dit règlement « Roaming », est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Ce texte réduit les coûts de l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile et les

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Vente des fourrures de chiens et de chats / Interdiction / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1523/2007/CE du 11 décembre 2007 interdisant au sein de l’Union européenne les importations, les exportations et le commerce des fourrures de chiens et de chats est entré en vigueur, le

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EDF / Abus de position dominante / Communication des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 29 décembre dernier, avoir adressé une communication des griefs au groupe Electricité de France (EDF). Le groupe est le fournisseur d’électricité le plus important

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Feu vert à l’opération de concentration MPS / Argos Soditic

La Commission européenne a autorisé, le 23 décembre dernier, le projet de concentration de l’entreprise MPS Venture (Italie) et de la société Argos Soditic (France) par lequel elles souhaitent acquérir

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REACH / Substances pré-enregistrées / ECHA

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 19 décembre dernier, une liste de 150 000 substances préenregistrées par

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PME / France / Ligne de crédit de la BEI

La banque européenne d’investissement (BEI) a accordé à l’établissement public français chargé de l’appui à l’innovation et à la croissance

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Réseau judiciaire européen / Parlement européen / Vote en session plénière

Le Parlement européen a adopté, le 18 décembre dernier, en session plénière à Strasbourg, le rapport de Madame Jukneviciene au

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Mandat européen d’obtention de preuves / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/978/JAI du 18 décembre 2008, relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et

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Acte authentique européen / Parlement européen / Vote en session plénière

Le rapport de Monsieur Manuel Medina Ortega relatif aux recommandations à la Commission européenne sur l’acte authentique européen a été

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Feu vert à l’entreprise commune Sofinco / Banco Popolare

La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre dernier, le projet de concentration par lequel les entreprises italiennes Ducato et

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