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L'Europe en Bref

Echange de quotas de gaz à effet de serre / Activités aériennes / Directive / Publication

La directive 2008/101/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été publiée, le 13 janvier

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Transcription dans les actes d’état civil / Règles de graphie de l’Etat membre / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 mai dernier, la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans

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Etats-Unis / Courts séjours / Fiche d’information en ligne ESTA / Lancement

Les ressortissants de 22 Etats membres (les 27 à l’exception de la Grèce, Chypre, la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie) doivent, depuis le 12 janvier dernier, remplir une fiche

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Aides d’Etat / Soutien au secteur bancaire et financier / Tableau récapitulatif

La Commission européenne a établi, le 12 janvier dernier, un relevé des mesures de soutien au secteur banquier et financier adoptées par les Etats membres. La Commission souligne qu’elle a

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Créances alimentaires / Recouvrement / Règlement / Publication

Le règlement 4/2009/CE relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations

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Services financiers / Directive « prospectus » / Réexamen / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique sur le réexamen de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier

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Systèmes de paiement / Nouveau groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a lancé, le 8 janvier dernier, un appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts sur le marché des

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Notification préalable de l’opération de concentration Costa / MSC / MPCT

La Commission européenne a reçu notification, le 6 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Costa Crociere

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Aides d’Etat / France / Conseil d’Etat / Question préjudicielle / Publication

Une demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’Etat français en matière d’aides d’Etat en date du 2 janvier 2009 a

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Bateaux de marchandises et de passagers / Libre circulation / Directive / Entrée en vigueur

La directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure est entrée en vigueur, le 1er janvier

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