L'Europe en Bref

Produits de literie pour nouveaux-nés / Normes de sécurité / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 21 octobre dernier, de nouvelles normes de sécurité visant à améliorer la sécurité générale de cinq produits de literie pour nouveaux-nés et enfants en

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Substances à effet hormonal ou thyréostatique / Animaux d’élevage / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive modifiant la directive 96/22/CE concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des

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Formation des gens de mer / Refonte / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. Le nouveau texte constitue une refonte de

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Qualité des eaux de surface / Directive / Révision / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive établissant de nouvelles normes de qualité environnementales des eaux de surface européennes. Ce texte fixe des valeurs limites pour

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Gestion des déchets / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive prévoyant un nouveau cadre pour la gestion

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Collecte et recyclage des piles et accumulateurs usagés / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive modifiant la directive 2006/66/CE relative à la collecte sélective et au

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Régions ultrapériphériques / Nouvelle stratégie / Communication

La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, une communication intitulée « Les régions ultrapériphériques : un atout pour

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« Paquet forêts » / Communication et proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, le « paquet forêts » qui consiste en une proposition de règlement sur

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Appellation d’origine contrôlée / Nouveau site Internet

La Direction générale de l’Agriculture et du développement rural a lancé, le 17 octobre dernier, un site Internet dit «

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Procédure d’insolvabilité / Adresse obligatoire / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 16 octobre dernier, dans le cadre de la procédure en manquement, un avis motivé

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