L'Europe en Bref

Internet haut débit / Service universel / Communication

La Commission a publié, le 25 septembre dernier, une communication sur l’avenir du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques conformément à la directive « service universel » (directive

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Exportations de mercure / Interdiction / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, un règlement visant à interdire les exportations du mercure et de produits composés de mercure en provenance de l’Union

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Gaz et électricité / Transparence des prix / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la directive instaurant une procédure visant à assurer la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et

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Parlement européen / Résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice

Les députés européens ont adopté, le 25 septembre dernier, une résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice qui indique les directions vers lesquelles le Parlement européen souhaite

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Pacte européen sur l’immigration et l’asile

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la version définitive du pacte européen sur l’immigration et

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Consultation publique / Priorités futures / Justice, Liberté et Sécurité

La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique afin de définir les priorités futures dans le

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Transport intérieur des marchandises dangereuses / Adoption / Directive

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, le 24 septembre dernier, la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur

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Science et technologie / Communication / Coopération internationale

La Commission a présenté, le 24 septembre dernier, une communication qui établit un cadre stratégique destiné à renforcer la coopération scientifique et

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Nouveau centre de coordination de lutte anti-drogue en Méditerranée

La Présidence française a inauguré, le 24 septembre dernier, à Toulon, le Centre de coordination de la lutte anti-drogue en

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Itinérance / SMS / Proposition de Règlement

La Commission européenne a adopté, le 23 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 717/2007/CE sur l’itinérance afin de faire

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