La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, son rapport sur la mise en œuvre du programme de la Haye (2005-2009) pour l’année 2007. Nonobstant les progrès sensibles réalisés dans le
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une proposition de directive en vue de garantir l’égalité de traitement des citoyens européens, en dehors du lieu de travail. La proposition de
Saisie de l’appel formé contre un jugement du Tribunal de première instance des Communautés européennes, la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée a considérer que la transparence
La Commission européenne va créer un groupe d’experts sur les historiques de crédit. Ce groupe d’experts aura pour mission de trouver des solutions permettant de favoriser au maximum la circulation
La Commission européenne a publié, sur son site Internet, la liste des différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués
L’Union européenne et les Etats-Unis ont signé, le 30 juin dernier, un accord sur la coopération dans le domaine de
La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, d’envoyer des lettres de mise en demeure à vingt quatre Etats
La Commission européenne a adopté, jeudi 26 juin, une série de lignes directrices en matière de gouvernance maritime afin de développer une
La Commission européenne a ouvert, le 26 juin dernier, une consultation publique afin d’évaluer l’état des politiques actuelles des Etats membre en
La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur la méthodologie proposée pour le calcul des
