La Commission européenne a proposé, le 1er octobre dernier, de modifier les règles en matière de fonds propres des banques prévues dans les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE afin de renforcer la stabilité financière. Les principales
L'Europe en Bref
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Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité allemands EnBW, E.ON Netz et RWE, le belge Elia, le français RTE, le luxembourgeois Cegedel et le néerlandais Tennet ont inauguré, le 1er octobre
Les ressortissants communautaires peuvent désormais, depuis le 1er octobre dernier, se rendre dans l’Ancienne République de Macédoine (ARYM) simplement munis de leur carte d’identité. (AT)
L’Organisation Mondiale du Commerce a condamné, le 1er octobre dernier, la méthode de calcul des marges antidumping utilisée par les Etats-Unis, dite méthode « zeroing », à la suite d’une plainte
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement modifiant le règlement 834/2007/CE sur la production et l’étiquetage
La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une proposition de décision relative à un nouveau programme visant à
La Commission européenne a publié, le 29 septembre dernier, une communication sur l’Internet du futur. La communication couvre un large éventail de
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, lors de sa session « Agriculture et pêche »,
La Commission européenne a interdit, par une décision du 27 septembre dernier, et ce conformément aux avis de l’Autorité européenne
