La Commission européenne a adopté, le 3 novembre dernier, le texte consolidé de l’ensemble des normes comptables d’information financière (IFRS) en vigueur au sein de l’Union européenne. Ce nouveau texte, qui remplace
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le règlement 1008/2008/CE établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne est entré en vigueur le 1er novembre dernier. Le texte abroge et remplace les règlements 2407/92/CE, 2408/92/CE
La Commission européenne a présenté, la semaine dernière, une proposition de directive visant à codifier la directive 90/435/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents.
Des avis d’appels publics à la concurrence, lancés par la France, pour l’exploitation de services aériens réguliers entre Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’une part, et Marseille, Nice et Paris
Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont décidé, le 29 octobre dernier, de créer le prix de la
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a adopté, le 29 octobre dernier, un avis dans lequel elle juge que
La Commission européenne a décidé, le 29 octobre dernier, d’autoriser la commercialisation d’un coton génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a lancé, le 29 octobre, un appel à candidatures pour un prix annuel
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 28 octobre dernier, une première liste de quinze produits chimiques extrêmement
La Commission européenne a approuvé, le 27 octobre dernier, le financement de 143 nouveaux projets dans le cadre du programme
