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L'Europe en Bref

Utilisation des tachygraphes / Prévention des abus / Directive et recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 23 janvier dernier, deux mesures destinées à assurer la détection et la prévention des abus dans l’utilisation des tachygraphes. Ces derniers sont des appareils

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PME / France / Ligne de crédit de la BEI

La Société générale et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé, le 23 janvier dernier, une convention pour la mise en place d’une ligne de crédit de 300 millions d’euros destinée au

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Comités de surveillance / Services financiers / Renforcement / Commission

La Commission européenne a décidé, le 23 janvier dernier, de renforcer les moyens du Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM), du Comité européen des contrôleurs bancaires

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Soutien au marché agricole / Restitutions à l’exportation / Règlements / Publication

Le règlement 57/2009/CE fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers a été publié, le 23 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte

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Innovation en Europe / Tableau de bord / Publication

Le tableau de bord européen de l’innovation 2008 a été publié, le 22 janvier dernier. Ce document mesure et compare les

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Elevage intensif de volailles / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 janvier dernier, que la notion de « volaille »,

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Divorce / Coopération renforcée / Actualité

La France, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche ont demandé à la Commission européenne, le 22 janvier dernier, de présenter

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Parlement européen / Députés / Taux de présence

Le Bureau du Parlement européen a fait savoir, le 21 janvier dernier, que les taux de présence des députés européens

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Avocat / Domicile / Perquisition / Saisies irrégulières / Arrêt CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 janvier dernier, pour violation de l’article 8

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Notification préalable de l’opération de concentration Crédit Mutuel / Cofidis

La Commission européenne a reçu notification, le 21 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du

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