L'Europe en Bref

Conseil de l’Europe / Commissaire aux droits de l’Homme / Mémorandum

Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Monsieur Hammarberg, a publié, le 20 novembre dernier, un mémorandum sur les mécanismes de protection des droits de l’Homme, des prisons, de

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Programmes d’éducation financière / Base de données en ligne / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 19 novembre dernier, une base de données en ligne présentant les différents programmes d’éducation financière mis en œuvre au sein de l’Union européenne. Intitulée « European

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Démantèlement propre des navires marchands / Stratégie

La Commission européenne a adopté, le 19 novembre dernier, une communication sur la stratégie communautaire visant à améliorer les pratiques de démantèlement des navires battant pavillon européen ou détenus par des sociétés

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Protection de l’environnement par le droit pénal / Directive / Publication

La directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a été publiée, le 6 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (JO L

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Etudiant / Bourse / Période d’intégration / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 18 novembre dernier, que la législation néerlandaise qui prévoit une

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Circulation des travailleurs / Elargissement / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 novembre dernier, une communication sur les répercussions de la libre circulation des travailleurs dans le

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Droit communautaire de l’environnement / Mise en œuvre / Communication

La Commission européenne a adopté, le 18 novembre dernier, une communication relative à l’application du droit communautaire de l’environnement. Ce texte, qui

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Transport aérien / Adresse email d’urgence / Lancement

La Commission européenne a annoncé, le 17 novembre dernier, la mise en place d’une adresse électronique d’urgence pour les passagers

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Système d’exemption de visa / Nouveaux Etats membres

Le 17 novembre dernier, la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie ont adhéré au

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Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne / Modifications

La liste noire actualisée des compagnies aériennes qui sont interdites d’exploitation sur le territoire de la Communauté européenne a été

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