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L'Europe en Bref

Indications géographiques protégées / Huîtres Marennes Oléron / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 2 février dernier, un règlement 98/2009 enregistrant, dans la liste des indications géographiques protégées (IGP), les « Huîtres Marennes Oléron ». (EK)

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Entente et abus de position dominante / Slovaquie / Avis motivé

La Commission européenne a adressé à la Slovaquie, le 2 février dernier, un avis motivé l’enjoignant de modifier sa législation en matière de concurrence. Selon elle, l’autorité slovaque chargée de la concurrence

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Règlements intérieurs / Procédure / CJCE / Publication

Les modifications apportées aux instructions pratiques relatives aux recours directs et aux pourvois devant la Cour de justice des Communautés européennes ont été publiées, le 31 janvier dernier, au Journal officiel de

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Espace européen de la recherche / Conclusions du Conseil / Publication

Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la définition d’une « Vision 2020 pour l’Espace européen de la recherche » ont été publiées, le 31 janvier dernier, au Journal officiel de

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Développement rural / Règlement et orientations stratégiques / Publication

Le règlement 74/2009/CE portant modification du règlement 1698/2005/CE concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement

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Secteur routier / Infractions aux règles « sociales » / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 30 janvier dernier, une proposition de directive établissant trois catégories d’infractions aux règles dites

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Transport et électricité / France / Prêt de la BEI

La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé, le 30 janvier dernier, qu’elle allait financer à hauteur de 400 millions d’euros

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Calendrier de l’UE / Internet / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 30 janvier dernier, le « Calendrier de l’Union européenne ». Cet outil, consultable via Internet, permet

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Infraction à la législation communautaire / Contrôle par l’Etat du port / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 29 janvier dernier, un avis motivé à la France pour transposition insatisfaisante de la

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Qualifications professionnelles / Niveau minimal requis / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 29 janvier dernier, que l’homologation par une Etat membre d’un

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