Les Etats-Unis et le Japon ont annoncé, le 28 mai dernier, avoir déposé un recours devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les droits de douanes à l’importation imposés
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Le règlement 450/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire a été publié, le 4 juin dernier, au
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La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique sur la législation applicable aux compensations réclamées par la victime d’un accident de la route transfrontalier dans l’Union européenne. En application
La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, un Livre vert sur la cohésion territoriale proposant, notamment, des solutions pour renforcer
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