L'Europe en Bref

Marchés publics en ligne / Enquête

La Commission européenne a lancé, le 23 octobre dernier, une enquête en ligne sur l’expérience de terrain des entreprises et des acheteurs publics en matière de passation de marchés publics.

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Terrorisme / Gel des fonds / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 23 octobre dernier selon une procédure accélérée, que l’inscription de l’Organisation des Moudjahidines du Peuple d’Iran (OMPI) sur la

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Produits de literie pour nouveaux-nés / Normes de sécurité / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 21 octobre dernier, de nouvelles normes de sécurité visant à améliorer la sécurité générale de cinq produits de literie pour nouveaux-nés et enfants en

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Substances à effet hormonal ou thyréostatique / Animaux d’élevage / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive modifiant la directive 96/22/CE concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des

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Formation des gens de mer / Refonte / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive concernant le niveau minimal de formation des

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Qualité des eaux de surface / Directive / Révision / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive établissant de nouvelles normes de qualité environnementales des eaux

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Gestion des déchets / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une directive prévoyant un nouveau cadre pour la gestion

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Collecte et recyclage des piles et accumulateurs usagés / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive modifiant la directive 2006/66/CE relative à la collecte sélective et au

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Régions ultrapériphériques / Nouvelle stratégie / Communication

La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, une communication intitulée « Les régions ultrapériphériques : un atout pour

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« Paquet forêts » / Communication et proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, le « paquet forêts » qui consiste en une proposition de règlement sur

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