L'Europe en Bref

Troisième directive anti-blanchiment / Procédure d’infraction / France

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’adresser des avis motivés aux Etats membres suivants pour non transposition en droit interne de la troisième directive anti-blanchiment : France,

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Numéro gratuit d’appel d’urgence européen / Site Internet

La Commission européenne a lancé, le 3 juin dernier, un site Internet expliquant aux citoyens de l’Union européenne comment utiliser le numéro gratuit d’appel d’urgence européen, le 112. Le but

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Marques / Mots clefs de référencement / Cour de cassation française / Questions préjudicielles

La Cour de cassation française a, le 3 juin dernier, posé à la Cour de justice des Communautés européennes différentes questions préjudicielles soulevées dans les affaires opposant Google à Louis Vuitton,

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Voitures neuves / Consommation et émissions / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation visant à recueillir les points de vue et suggestions des intéressés quant à l’information du public sur la consommation

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Entreprise commune pour les piles à combustible et l’hydrogène / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mai dernier, un règlement portant création d’une entreprise commune pour les

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Forum européen sur la justice / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, le Forum sur la justice. L’objectif de ce Forum est de

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E-justice / Communication

La Commission européenne a adopté, le 30 mai dernier, une communication sur l’e-justice. Cette communication présente des idées relatives à

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Code frontières Schengen / Mises à jour / Publications

Les mises à jour de la liste des titres de séjour, de la liste des points de passage frontaliers ainsi

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Casiers judiciaires / Interconnexion / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 30 mai dernier, une proposition de décision au Conseil de l’Union européenne relative à

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OMC / Embargo européen sur le bœuf aux hormones / Appel

L’Union européenne a fait appel, le 29 mai dernier, de la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en date

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