L'Europe en Bref

Produits chimiques / REACH / Liste des substances très préoccupantes

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 28 octobre dernier, une première liste de quinze produits chimiques extrêmement préoccupants qui devront faire l’objet d’une procédure d’autorisation au titre

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LIFE+ / Projets sélectionnés / Financement

La Commission européenne a approuvé, le 27 octobre dernier, le financement de 143 nouveaux projets dans le cadre du programme LIFE+ (2007-2013), l’instrument financier européen pour l’environnement. 186 millions d’euros

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Infrastructures critiques / Réseau d’alerte / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 27 octobre dernier, la création d’un réseau d’alerte pour les infrastructures critiques (CIWIN). Lesdites infrastructures englobent notamment les oléoducs, les gazoducs, les réseaux de

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FEOGA / Arrêt du Tribunal / Publication

L’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (France / Commission, aff. T 370/05), rendu le 10 septembre dernier, a été publié, le 25 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union

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Attribution de marchés publics / France / Recours en manquement / Publication

Le recours introduit par la Commission européenne contre la France pour avoir adopté et mis en vigueur les articles 73 et 74-IV

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Transport aérien / Système d’échange de quotas d’émission / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, la directive qui intègre l’aviation civile dans le système communautaire d’échange

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Défense / Code de conduite volontaire / Compensations

Le comité directeur de l’Agence européenne de défense a adopté, le 24 octobre dernier, un code de conduite volontaire sur

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Lutte contre la criminalité organisée / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision-cadre destinée à renforcer la lutte contre la criminalité organisée

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Créances alimentaires / Recouvrement / Règlement / Accord politique

Le Conseil de l’Union européenne est parvenu, le 24 octobre dernier, à un accord politique en ce qui concerne la proposition de

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Centre de coopération policière et douanière / Création

La France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg ont signé, le 24 octobre dernier, un accord sur la création d’un

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