L'Europe en Bref

Equipements électriques et électroniques / Gestion des déchets / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive destinée à réviser les directives relatives à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (2002/96/CE) et aux restrictions

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Biodéchets / Gestion / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un Livre vert relatif à la gestion des biodéchets dans l’Union européenne. Ces biodéchets correspondent aux déchets biodégradables de jardin ou de parc,

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Régime d’asile européen commun / Modifications / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, trois propositions de modification des instruments législatifs régissant le régime d’asile européen commun. Sont concernés la directive relative aux conditions d’accueil des demandeurs

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Scanners corporels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique sur l’utilisation des scanners corporels au regard des droits de l’homme, du respect de la vie privée, de

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Chemins de fer communautaires / Sécurité / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 1er décembre dernier, une directive modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité

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Transferts de comptes bancaires / Principes communs

La Commission européenne s’est félicitée, le 1er décembre dernier, de l’adoption par le Comité bancaire européen (EBIC – European Banking Industry

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Immigration / Programmes pluriannuels / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 1er décembre dernier, treize programmes pluriannuels dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés

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Fraude à la TVA / Plan d’action / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, une communication établissant un nouveau plan d’action pour mieux lutter contre la fraude fiscale,

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Importations en franchise / Particuliers / Nouveaux seuils / Entrée en vigueur

De nouvelles règles concernant les importations en franchise aux frontières externes de l’Union européenne sont entrées en vigueur le 1er décembre

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Catalogue commun des variétés des espèces agricoles / 27ème édition intégrale

La 27ème édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles a été publiée, le 20 novembre dernier, au Journal

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