La Commission européenne a adressé, le 19 février dernier, une mise en demeure à la Bulgarie au sujet de sa législation régissant la profession d’avocat. Elle considère que certaines dispositions de la
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
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- Propriété intellectuelle
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- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a examiné, le 18 février dernier, les programmes de stabilité et de convergence de 17 Etats membres. S’agissant de la France et de cinq autres pays, elle
La Commission européenne a proposé aux Etats membres, le 18 février dernier, de créer un « bureau européen d’appui » chargé de répondre de manière coordonnée aux demandes d’asile en Europe. Les
La Cour de justice des Communautés européennes a interprété, le 17 février dernier, la directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié
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La Commission européenne a lancé, le 12 février dernier, la deuxième génération du réseau européen des centres d’information Europe Direct pour la
La Commission européenne a reçu notification, le 12 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Antin Infrastructure Partners
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a estimé, le 10 février dernier, que la Commission européenne a manqué
