L'Europe en Bref

Entreprise commune pour les piles à combustible et l’hydrogène / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mai dernier, un règlement portant création d’une entreprise commune pour les piles à combustible et l’hydrogène. Cette initiative technologique commune des

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Forum européen sur la justice / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, le Forum sur la justice. L’objectif de ce Forum est de favoriser le dialogue entre la Commission et les acteurs de

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E-justice / Communication

La Commission européenne a adopté, le 30 mai dernier, une communication sur l’e-justice. Cette communication présente des idées relatives à l’utilisation, dans le domaine de la justice pénale et civile,

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Code frontières Schengen / Mises à jour / Publications

Les mises à jour de la liste des titres de séjour, de la liste des points de passage frontaliers ainsi que des montants de référence en matière de franchissement des

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Casiers judiciaires / Interconnexion / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 30 mai dernier, une proposition de décision au Conseil de l’Union européenne relative à

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OMC / Embargo européen sur le bœuf aux hormones / Appel

L’Union européenne a fait appel, le 29 mai dernier, de la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en date

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OMC / UE / Produits de haute technologie / Droits de douanes / Recours

Les Etats-Unis et le Japon ont annoncé, le 28 mai dernier, avoir déposé un recours devant l’Organisation mondiale du commerce

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Code des douanes modernisé / Publication

Le règlement 450/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 23 avril 2008 établissant le code des

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Compétence juridictionnelle / Question préjudicielle

La Cour de cassation a, le 21 avril dernier, saisi la Cour de justice des Communautés européennes (Hadadi / Csilla

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Victimes d’un accident de la route transfrontalier / Compensation financière / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique sur la législation applicable aux compensations réclamées par la victime d’un

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