La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive destinée à réviser les directives relatives à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (2002/96/CE) et aux restrictions
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La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un Livre vert relatif à la gestion des biodéchets dans l’Union européenne. Ces biodéchets correspondent aux déchets biodégradables de jardin ou de parc,
La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, trois propositions de modification des instruments législatifs régissant le régime d’asile européen commun. Sont concernés la directive relative aux conditions d’accueil des demandeurs
La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique sur l’utilisation des scanners corporels au regard des droits de l’homme, du respect de la vie privée, de
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La 27ème édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles a été publiée, le 20 novembre dernier, au Journal