L'Europe en Bref

Capacité aéroportuaire / Observatoire / Inauguration

Le nouvel observatoire communautaire, chargé de conseiller la Commission européenne en matière de capacité aéroportuaire, a été inauguré le 4 novembre dernier. Sa création s’inscrit dans le cadre du plan

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Télémédecine / Communication

La Commission européenne a présenté, le 4 novembre dernier, une communication visant à favoriser l’accès à la télémédecine pour les citoyens de l’Union européenne. Le texte préconise notamment l’extension de

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Normes comptables d’information financière / Texte consolidé / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 3 novembre dernier, le texte consolidé de l’ensemble des normes comptables d’information financière (IFRS) en vigueur au sein de l’Union européenne. Ce nouveau texte, qui remplace

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Transport aérien / Règlement 1008/2008/CE / Entrée en vigueur

Le règlement 1008/2008/CE établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne est entré en vigueur le 1er novembre dernier. Le texte abroge et remplace les règlements 2407/92/CE, 2408/92/CE

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Régime fiscal commun des sociétés mères et filiales / Codification / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, la semaine dernière, une proposition de directive visant à codifier la directive 90/435/CE concernant le régime fiscal

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Exploitation de services aériens réguliers / Avis d’appels publics à la concurrence

Des avis d’appels publics à la concurrence, lancés par la France, pour l’exploitation de services aériens réguliers entre Ajaccio, Bastia,

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Balance de Cristal de la justice pénale / Nouveau prix / Appel à candidatures

Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont décidé, le 29 octobre dernier, de créer le prix de la

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OGM / Maïs transgénique / Avis de l’EFSA

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a adopté, le 29 octobre dernier, un avis dans lequel elle juge que

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OGM / Coton transgénique / Autorisation

La Commission européenne a décidé, le 29 octobre dernier, d’autoriser la commercialisation d’un coton génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine

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Prix des droits de l’homme / APCE / Appel à candidatures

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a lancé, le 29 octobre, un appel à candidatures pour un prix annuel

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