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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Juridictions nationales / Orientations / Communication

La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, une communication relative à l’application de la législation sur les aides d’Etat par les juridictions nationales. Ces orientations visent à guider les juridictions

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Mise en œuvre de l’article 82 CE / Pratiques d’éviction abusives / Communication

La communication relative aux orientations sur les priorités retenues par la Commission européenne pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes  a été publiée, le 24 février

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Redevances aéroportuaires / Aéroports communautaires / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 février dernier, la nouvelle directive européenne relative aux redevances aéroportuaires. Ce texte établit des principes communs pour la perception de redevances

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Changement climatique / Communications de la Commission / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 23 février dernier, un « paquet climat » composé de deux communications destinées à définir une approche stratégique face aux risques induits par le

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CEDH / Formulaire de requête en ligne / Essai

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a lancé à l’essai, le 23 février dernier, un nouveau service permettant

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Sécurité sociale / France / Remboursement de soins / Recours introduit devant la CJCE

Le recours introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes par la Commission européenne à l’encontre de la France en matière

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ECRIS / Contrôleur européen de la protection des données / Avis

Le contrôleur européen de la protection des données a publié, le 20 février dernier, un avis sur la proposition de décision relative

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Industrie chimique européenne / Compétitivité / Rapport

La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, le rapport du groupe de haut niveau sur la compétitivité de

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Réseau européen des Conseils de la Justice / Secrétariat permanent à Bruxelles / Inauguration

Le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) a inauguré, le 19 février dernier, son secrétariat permanent à Bruxelles.

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Lutte contre le terrorisme / Droit applicable / Synthèse

La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, un document de travail qui synthétise les réponses des Etats membres au questionnaire adressé en

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