L'Europe en Bref

Système d’information Schengen / Deuxième génération

Le règlement 1104/2008/CE et la décision 2008/839/JAI relatifs à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) ont été publiés, le 8 novembre dernier,

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OGM / Coton transgénique / Publication

La décision 2008/837/CE de la Commission européenne autorisant la commercialisation du LLCotton 25, un coton génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine et animale (cf. l’Europe en Bref n°504), a été

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Marques / Directives / Publication

La directive 2008/95/CE rapprochant les législations des Etats membres sur les marques a été publiée, le 8 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive codifie la première directive 89/104/CEE sur les

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Base de données / Fonds documentaires / Commission

La Commission européenne a mis en ligne, le 7 novembre dernier, une nouvelles base de données, intitulée DORIE pour « DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes ». Cet instrument vise

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« Paquet Télécom » / Modifications / Proposition

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une proposition modifiée du « Paquet télécom » afin de tenir compte du

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BCE / Taux directeur

La Banque centrale européenne a abaissé, le 6 novembre dernier, son taux directeur à 3,25%. (EK)

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Droit antidumping définitif / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, une proposition de règlement instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive

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Publicité trompeuse / Editeurs d’annuaires professionnels / Rapport d’initiative / PE

La commission des pétitions du Parlement européen a adopté, le 6 novembre dernier, un rapport d’initiative relatif à la publicité

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Fonds pour les frontières extérieures / Programme pluriannuel / France / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 6 novembre dernier, le programme pluriannuel de mise en œuvre du Fonds européen pour

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Inactivité des marchés financiers / Evaluation / Recommandations / Approbation

La Commission européenne a approuvé, le 5 novembre dernier, les recommandations de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur l’application de l’évaluation selon

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