L'Europe en Bref

Directive « retour » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté, le 9 décembre dernier, la directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de

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SESAR / Entreprise commune / Gestion du trafic aérien / Partenariat public-privé

La Commission européenne a signé, le 8 décembre dernier, un accord avec quinze entreprises du secteur aéronautique. Cet accord lance officiellement l’entreprise commune SESAR (Single European Sky ATM Research). Cette

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Dons d’organes / Cadre juridique / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 8 décembre dernier, une proposition de directive visant à améliorer la qualité et la sécurité des dons d’organes entre les Etats membres. Cette proposition instaure un

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Soja transgénique / Autorisation d’importation

La Commission européenne a décidé, le 4 décembre dernier, d’autoriser l’importation du soja transgénique MON89788 pour l’alimentation humaine et animale. Ce soja de la société Monsanto, connu également sous le

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Nouvelle dénomination / AOP et IGP

La Commission européenne a ajouté, le 10 décembre dernier, trois nouvelles dénominations à la liste des appellations d’origine protégées (AOP)

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Plan d’action drogue (2009-2012) / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, le Plan d’action drogue (2009-2012) que la Commission européenne

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Infrastructures critiques européennes / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une directive établissant une procédure de recensement et de

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OMC / Litige UE / Etats-Unis-Equateur / Importation de bananes / Rapport

L’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé, le 27 novembre dernier, l’illégalité du système d’importation de bananes

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Racisme et Xénophobie / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/913/JAI relative à la lutte contre certaines formes et manifestation de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal,

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Travail intérimaire / Directive / Publication

La directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire a été publiée, le 5 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte

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