La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, l’aide de 54,5 millions d’euros accordée par la France en faveur du programme de recherche-développement médical Iseult-Inumac. L’objectif de ce programme
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, une communication établissant des lignes directrices afin de favoriser le développement et la commercialisation de services concurrentiels de télévision mobile. La communication prévoit
La Commission européenne adopté, le 10 décembre dernier, un Livre vert relatif au personnel de santé en vue de lancer une consultation publique sur la manière de pallier les problèmes que soulève
La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) dans le domaine des services financiers. Les parties intéressées sont invitées
La Commission européenne a publié, le 10 décembre dernier, des lignes directrices relatives au cadre juridique pour les réseaux et les services
La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, un rapport relatif à l’application de la directive 2004/38/CE. Le rapport établit
Dans le cadre de la décision de la France d’octroyer une aide de sauvetage à la société française « Volailles
La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 9 décembre dernier, à une somme forfaitaire de
La Commission européenne a formellement adopté, le 5 décembre dernier, le règlement mettant fin aux normes de commercialisation sur 26
La décision-cadre 2008/919/JAI relative à la lutte contre le terrorisme, adoptée le 28 novembre dernier, a été publiée, le 9 décembre dernier,