L'Europe en Bref

Reconnaissance mutuelle / Jugement pénal / Publication

La décision-cadre 2008/909/JAI du 27 novembre 2008, concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur

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Protection des données à caractère personnel / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008, relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, a été publiée,

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Taux réduit de TVA / Chevaux / France / Avis motivé

La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, d’envoyer un avis motivé à la France en raison du taux réduit de TVA qu’elle applique à la fourniture de certains

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Traité de Lisbonne / Cour constitutionnelle tchèque / Compatibilité

La Cour constitutionnelle tchèque a jugé, le 26 novembre dernier, que le traité de Lisbonne est compatible avec l’ordre constitutionnel de la République tchèque. Ce traité sera soumis prochainement au

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Sûreté nucléaire / Encadrement communautaire / Directive / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 26 novembre dernier, une proposition révisée de directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire.

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Médiateur européen / Enquête / Système d’alerte précoce

Le Médiateur européen, Monsieur P. Nikiforos Diamandouros, a annoncé, le 25 novembre dernier, avoir ouvert une enquête sur le système d’alerte précoce

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Cour de Justice / Organisation / Publication

Des informations relatives à l’organisation de la Cour de justice des Communautés européennes ont été publiées, le 22 novembre dernier,

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Normes comptables / Groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 22 novembre dernier, un appel à candidatures dans le but

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Formation des juges, procureurs et personnels de justice / Résolution

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 novembre dernier, une résolution sur la formation des juges, procureurs et personnels de

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Garanties bancaires / Eligibilité / Orientation

La Banque centrale européenne (BCE) a adopté, le 21 novembre dernier, un texte d’orientation contenant des modifications temporaires aux règles applicables à

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