La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sumitomo Electric Industries Ltd (SEI) (Japon) et le groupe Nexans (France) entendent acquérir
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une proposition modifiant le règlement 1080/2006/CE du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour permettre l’éligibilité des investissements en matière d’efficacité énergétique et
La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive destinée à réviser les directives relatives à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (2002/96/CE) et aux restrictions
La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un Livre vert relatif à la gestion des biodéchets dans l’Union européenne. Ces biodéchets correspondent aux déchets biodégradables de jardin ou de parc,
La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, trois propositions de modification des instruments législatifs régissant le régime d’asile
La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique sur l’utilisation des scanners corporels au regard des
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 1er décembre dernier, une directive modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité
La Commission européenne s’est félicitée, le 1er décembre dernier, de l’adoption par le Comité bancaire européen (EBIC – European Banking Industry
La Commission européenne a adopté, le 1er décembre dernier, treize programmes pluriannuels dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés
La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, une communication établissant un nouveau plan d’action pour mieux lutter contre la fraude fiscale,