L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Nexans / SEI / Opticable

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sumitomo Electric Industries Ltd (SEI) (Japon) et le groupe Nexans (France) entendent acquérir

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Logement / Efficacité énergétique / Financement / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une proposition modifiant le règlement 1080/2006/CE du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour permettre l’éligibilité des investissements en matière d’efficacité énergétique et

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Equipements électriques et électroniques / Gestion des déchets / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive destinée à réviser les directives relatives à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (2002/96/CE) et aux restrictions

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Biodéchets / Gestion / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un Livre vert relatif à la gestion des biodéchets dans l’Union européenne. Ces biodéchets correspondent aux déchets biodégradables de jardin ou de parc,

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Régime d’asile européen commun / Modifications / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, trois propositions de modification des instruments législatifs régissant le régime d’asile

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Scanners corporels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique sur l’utilisation des scanners corporels au regard des

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Chemins de fer communautaires / Sécurité / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 1er décembre dernier, une directive modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité

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Transferts de comptes bancaires / Principes communs

La Commission européenne s’est félicitée, le 1er décembre dernier, de l’adoption par le Comité bancaire européen (EBIC – European Banking Industry

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Immigration / Programmes pluriannuels / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 1er décembre dernier, treize programmes pluriannuels dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés

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Fraude à la TVA / Plan d’action / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 1er décembre dernier, une communication établissant un nouveau plan d’action pour mieux lutter contre la fraude fiscale,

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