La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, une proposition de directive visant à augmenter progressivement les taux minimaux d’accises sur le tabac pour atteindre 90 euros en 2014 (64 euros
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a proposé, le 15 juillet dernier, la mise en place d’un cadre juridique en vue de faciliter la création d’infrastructures européennes de recherche comme des observatoires des
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, un règlement portant établissement d’une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs. Ce règlement codifie les textes existant en
La décision du Conseil de l’Union européenne, relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe
Le « courrier du citoyen » est un service qui permet à chaque citoyen de prendre contact avec le Parlement
La Cour de justice des Communautés européennes a conclu, le 11 juillet dernier, une affaire en utilisant pour la première
Le Président français Nicolas Sarkozy est venu, le 10 juillet dernier, présenter les priorités de la Présidence française aux députés
Le Parlement européen a adopté, le 10 juillet dernier, une résolution relative à une proposition de règlement modifiant les instructions consulaires communes
Le Parlement européen a adopté, le 9 juillet dernier, une modification du règlement intérieur concernant la formation des groupes politiques.