La Commission européenne a adopté, le 14 janvier dernier, une communication établissant un bilan des premières années (2004-2008) de mise en œuvre de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (CV)
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé, le 14 janvier dernier, une base de données contenant des informations sur les accords commerciaux régionaux que ses Membres ont obligation de lui notifier. Les
La Cour de justice des Communautés européennes dispose, depuis le 13 janvier dernier, d’un système RSS (Really Simple Syndication ou Rich Site Summary) destiné à la diffusion de ses communiqués
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 13 janvier dernier, la norme « EN 1273 » sur les trotteurs. Cette norme vise à offrir aux fabricants et
La directive 2008/101/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 mai dernier, la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre
Les ressortissants de 22 Etats membres (les 27 à l’exception de la Grèce, Chypre, la Pologne, la Roumanie et la
La Commission européenne a établi, le 12 janvier dernier, un relevé des mesures de soutien au secteur banquier et financier
Le règlement 4/2009/CE relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations
La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique sur le réexamen de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier
