La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, les résultats de la consultation publique relative aux futures priorités de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice pour les années
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La Commission européenne a donné son feu vert, le 19 janvier dernier, à une première série de mesures d’aides aux entreprises adoptées par la France. Ces mesures permettront d’accorder, sur les années
La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Serendipity Investment SAS (France), contrôlée par le groupe Bouygues et la société Financière Pinault,
La Banque centrale européenne a abaissé, le 15 janvier dernier, son principal taux directeur à 2%. (EK) Pour plus d’informations
La Commission européenne a annoncé, le 15 janvier dernier, son intention d’engager une action devant l’Organe de règlement des différends
La directive 2009/2/CE modifiant la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses a été adoptée, le 15 janvier dernier, par
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 10
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 6
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 6
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 5
