L'Europe en Bref

Présidence française / Réseau judiciaire en matière pénale / Conseil JAI

Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord politique sur le Réseau judiciaire européen en matière pénale visant à faciliter

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AOP et IGP / Produits agricoles et alimentaires français / Protection

La Commission européenne a ajouté, le 25 juillet dernier, par le règlement 723/2008/CEE relatif à l’enregistrement des dénominations, six dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des appellations d’origine

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Présidence française / Eurojust / Conseil JAI

Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord politique visant à renforcer les pouvoirs des membres d’Eurojust, l’unité

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Prise en compte des condamnations antérieures / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 juillet dernier, une décision-cadre relative à la prise en compte entre les Etats membres des décisions de condamnations antérieures à l’occasion d’une nouvelle

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Promotion de la vente de produits agricoles / Approbation

La Commission européenne a approuvé, le 24 juillet dernier, 31 programmes dans 16 Etats membres, dont la France, destinés à

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Facturation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique sur les règles relatives à la facturation fixées

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Dispositifs médicaux / Communications / Publications

Les communications de la Commission européenne portant sur la mise en œuvre de la directive 93/42/CE relative aux dispositifs médicaux,

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Produits dérivés du phoque / Interdiction de commerce / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 23 juillet dernier, une proposition de règlement visant à interdire, dans, vers et à partir de

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Aides d’Etat aux entreprises ferroviaires / Communication

La communication de la Commission européenne portant les lignes directrices communautaires sur les aides d’Etat aux entreprises ferroviaires a été publiée au

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Accès préférentiel au marché européen / Nouveau système de préférences généralisées

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le nouveau système de préférences généralisées (SPG). Ce nouveau

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