L'Europe en Bref

Saisie / Contrefaçon de médicaments

La Commission européenne a annoncé, le 16 décembre dernier, que son plan d’action MEDI-FAKE, qui instaure un système de contrôle aux douanes, a permis la saisie de plus de 34

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Protection du consommateur / Vente à distance / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que le droit communautaire ne s’oppose pas à une réglementation nationale interdisant au fournisseur, dans le cadre

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Stress au travail / Rapport

Les partenaires sociaux européens ont présenté, le 15 décembre dernier, leur rapport sur l’application de leur accord-cadre européen autonome sur le stress professionnel. Ledit rapport énonce les mesures prises en

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OMC / Organe d’appel / Pièces automobiles

L’organe d’appel de l’Organe de règlement des différents de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu, le 15 décembre dernier, son rapport dans le cadre de l’affaire « Chine – Mesures affectant

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Listes des autorités contractantes / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, une mise à jour des listes des autorités contractantes et des organismes publics

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Normes comptables de pays tiers / Equivalence avec les IFRS / Décision

La Commission européenne a adopté, le 12 décembre dernier, une décision reconnaissant l’équivalence, à partir de janvier 2009, entre les

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Collectivités locales et PME / France / Prêts de la BEI

La Banque européenne d’investissements et le Crédit Agricole ont signé, le 12 décembre dernier, deux conventions de prêts en vue

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Matière consulaire / Etat pilote / Lignes directrices / Publication

Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre du concept d’Etat pilote en matière consulaire adoptées par le Conseil de l’Union

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Réseau ferroviaire / Fret / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 11 décembre dernier, une proposition de règlement relatif au réseau ferroviaire européen pour un

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Autoroutes maritimes / Aides d’état / Communication

La Commission européenne a présenté, le 11 décembre dernier, une communication fixant les orientations à suivre en ce qui concerne

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