La France, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche ont demandé à la Commission européenne, le 22 janvier dernier, de présenter rapidement un avant-projet de coopération renforcée en matière de divorce
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Bureau du Parlement européen a fait savoir, le 21 janvier dernier, que les taux de présence des députés européens seront publiés systématiquement sur le site Internet du Parlement européen.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 janvier dernier, pour violation de l’article 8 de la Convention EDH relatif au respect de la vie
La Commission européenne a reçu notification, le 21 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du Crédit Mutuel S.A. (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble
Le règlement 24/2009/CE de la Banque centrale européenne relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 janvier dernier, que l’éditeur musical allemand Falcon ne pouvait
Le règlement 37/2009/CE modifiant le règlement 1798/2003/CE concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, afin
La Commission européenne a confirmé, le 20 janvier dernier, avoir reçu une plainte contre la société d’informatique IBM pour abus
La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, son rapport sur l’intégration financière européenne pour l’année 2008. Ce rapport analyse l’état
