L'Europe en Bref

Transport routier / Systèmes de transport intelligent / Plan d’action et proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un plan d’action et une proposition de directive qui visent à faciliter et à harmoniser le déploiement des systèmes de transport

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Facilité alimentaire / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un règlement établissant une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement

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Marché du travail / Compétences nouvelles / Communication

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication préconisant une meilleure adéquation du marché du travail entre les offres d’emploi et les demandes d’emploi. Le texte propose

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Fonds d’ajustement à la mondialisation / Nouveau règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 1927/2006/CE qui a créé le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Le principal objectif de ce

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Registre centralisé de données personnelles / Allemagne / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que le registre centralisé des ressortissants étrangers,

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Gaz à effet de serre / Directive relative aux échanges de quotas / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de

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Opposition à l’enregistrement de la marque « Bud » / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance a jugé, le 16 décembre denier, que l’américain Anheuser-Bosch ne pouvait pas enregistrer la marque

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Reconnaissance mutuelle des jugements et décisions de probation / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/947/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance

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Produits soumis à accises / Système électronique EMCS / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une directive introduisant un cadre juridique pour l’établissement du

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Lutte contre la fraude à la TVA / Règlement et directive / Adoptions

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un règlement et une directive tendant à renforcer la

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