L'Europe en Bref

Aides d’Etat / France / Modification du dispositif de refinancement des banques / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 28 janvier dernier, la modification du régime français de renforcement des fonds propres des établissements de crédit, qui avait été approuvé en décembre 2008

Lire l'article en entier

Exécution des décisions judiciaires / Livre vert / Avis du CEPD / Publication

L’avis du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur le Livre vert de la Commission intitulé « Exécution effective des décisions judiciaires dans l’Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs

Lire l'article en entier

Libre circulation des capitaux / Dons transfrontaliers / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 27 janvier dernier, qu’un Etat membre ne peut pas subordonner la déductibilité fiscale d’un don à un organisme caritatif à

Lire l'article en entier

OMPI / Gel des fonds / Retrait de la liste

Le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 26 janvier dernier, de retirer l’Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI) de la liste européenne actualisée des organisations terroristes. Cette décision fait suite

Lire l'article en entier

Utilisation des tachygraphes / Prévention des abus / Directive et recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 23 janvier dernier, deux mesures destinées à assurer la détection et la prévention des

Lire l'article en entier

PME / France / Ligne de crédit de la BEI

La Société générale et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé, le 23 janvier dernier, une convention pour la mise en place

Lire l'article en entier

Comités de surveillance / Services financiers / Renforcement / Commission

La Commission européenne a décidé, le 23 janvier dernier, de renforcer les moyens du Comité européen des régulateurs des marchés

Lire l'article en entier

Soutien au marché agricole / Restitutions à l’exportation / Règlements / Publication

Le règlement 57/2009/CE fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers a été publié, le 23

Lire l'article en entier

Innovation en Europe / Tableau de bord / Publication

Le tableau de bord européen de l’innovation 2008 a été publié, le 22 janvier dernier. Ce document mesure et compare les

Lire l'article en entier

Elevage intensif de volailles / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 janvier dernier, que la notion de « volaille »,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies