L'Europe en Bref

REACH / Substances pré-enregistrées / ECHA

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 19 décembre dernier, une liste de 150 000 substances préenregistrées par 65 000 entreprises, entre le 1er juin et le 1er décembre 2008.

Lire l'article en entier

PME / France / Ligne de crédit de la BEI

La banque européenne d’investissement (BEI) a accordé à l’établissement public français chargé de l’appui à l’innovation et à la croissance des PME (OSEO), le 18 décembre dernier, une ligne de

Lire l'article en entier

Réseau judiciaire européen / Parlement européen / Vote en session plénière

Le Parlement européen a adopté, le 18 décembre dernier, en session plénière à Strasbourg, le rapport de Madame Jukneviciene au sujet de la proposition de décision visant à renforcer le

Lire l'article en entier

Mandat européen d’obtention de preuves / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/978/JAI du 18 décembre 2008, relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre

Lire l'article en entier

Acte authentique européen / Parlement européen / Vote en session plénière

Le rapport de Monsieur Manuel Medina Ortega relatif aux recommandations à la Commission européenne sur l’acte authentique européen a été

Lire l'article en entier

Feu vert à l’entreprise commune Sofinco / Banco Popolare

La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre dernier, le projet de concentration par lequel les entreprises italiennes Ducato et

Lire l'article en entier

Affaire Erika / Cour de cassation / Suite du renvoi préjudiciel

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé, le 17 décembre dernier, que la commune de Mesquer devrait

Lire l'article en entier

Activités d’assurance et de réassurance / Accès et exercice / Directive / Publication

La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « solvabilité II ») a été publiée,

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Cadre temporaire / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, un cadre temporaire sur les aides d’Etat, qui assouplit avec application immédiate

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Transport aérien / Ryanair / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 17 décembre dernier, une décision de la Commission européenne

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies