L'Europe en Bref

Créances alimentaires / Recouvrement / Règlement / Publication

Le règlement 4/2009/CE relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires a été publié, le 10 janvier dernier au Journal

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Services financiers / Directive « prospectus » / Réexamen / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique sur le réexamen de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en

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Systèmes de paiement / Nouveau groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a lancé, le 8 janvier dernier, un appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts sur le marché des systèmes de paiement. Sont invités à candidater les experts en

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Notification préalable de l’opération de concentration Costa / MSC / MPCT

La Commission européenne a reçu notification, le 6 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Costa Crociere S.p.A. (Costa, Italie), contrôlée par Carnival Corporation & plc (États-Unis),

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Aides d’Etat / France / Conseil d’Etat / Question préjudicielle / Publication

Une demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’Etat français en matière d’aides d’Etat en date du 2 janvier 2009 a

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Bateaux de marchandises et de passagers / Libre circulation / Directive / Entrée en vigueur

La directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure est entrée en vigueur, le 1er janvier

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Itinérance / Règlement « Roaming » / Entrée en vigueur

Le règlement 544/2009/CE, dit règlement « Roaming », est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Ce texte réduit les coûts de

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Vente des fourrures de chiens et de chats / Interdiction / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1523/2007/CE du 11 décembre 2007 interdisant au sein de l’Union européenne les importations, les exportations et le commerce des fourrures

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EDF / Abus de position dominante / Communication des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 29 décembre dernier, avoir adressé une communication des griefs au groupe Electricité de France

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Feu vert à l’opération de concentration MPS / Argos Soditic

La Commission européenne a autorisé, le 23 décembre dernier, le projet de concentration de l’entreprise MPS Venture (Italie) et de

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