L'Europe en Bref

Droit d’accès au juge / Conseil d’Etat / Désistement d’office / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme

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Détention arbitraire / Ordonnance de prise de corps / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 5 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme

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Sécurité des produits / Directive / Mise en œuvre / Communication

La Commission européenne a adopté, le 14 janvier dernier, une communication établissant un bilan des premières années (2004-2008) de mise en œuvre de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (CV)

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Accords commerciaux régionaux / Base de données / OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé, le 14 janvier dernier, une base de données contenant des informations sur les accords commerciaux régionaux que ses Membres ont obligation de lui notifier. Les

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CJCE / Diffusion des communiqués de presse / Système RSS / Lancement

La Cour de justice des Communautés européennes dispose, depuis le 13 janvier dernier, d’un système RSS (Really Simple Syndication ou

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Trotteurs pour bébé / Norme communautaire / Publication

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 13 janvier dernier, la norme « EN 1273 » sur

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Echange de quotas de gaz à effet de serre / Activités aériennes / Directive / Publication

La directive 2008/101/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz

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Transcription dans les actes d’état civil / Règles de graphie de l’Etat membre / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 mai dernier, la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre

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Etats-Unis / Courts séjours / Fiche d’information en ligne ESTA / Lancement

Les ressortissants de 22 Etats membres (les 27 à l’exception de la Grèce, Chypre, la Pologne, la Roumanie et la

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Aides d’Etat / Soutien au secteur bancaire et financier / Tableau récapitulatif

La Commission européenne a établi, le 12 janvier dernier, un relevé des mesures de soutien au secteur banquier et financier

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