Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, lors de sa session « Agriculture et pêche », une directive concernant la commercialisation des matériels de multiplication de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a interdit, par une décision du 27 septembre dernier, et ce conformément aux avis de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), les produits laitiers en
La Commission a publié, le 25 septembre dernier, une communication sur l’avenir du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques conformément à la directive « service universel » (directive
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, un règlement visant à interdire les exportations du mercure et de produits composés de mercure en provenance de l’Union
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la directive instaurant une procédure visant à assurer la
Les députés européens ont adopté, le 25 septembre dernier, une résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la version définitive du pacte européen sur l’immigration et
La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique afin de définir les priorités futures dans le
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, le 24 septembre dernier, la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur
La Commission a présenté, le 24 septembre dernier, une communication qui établit un cadre stratégique destiné à renforcer la coopération scientifique et