L'Europe en Bref

Liberté d’expression / Diffamation publique envers un particulier / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 5 février dernier, sur la portée de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, relatif à la

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Commissaire Barrot / Pensée de la semaine / Guantanamo

Le Commissaire européen chargé de la Justice, de la Sécurité et de la Liberté met en ligne, chaque mercredi, sa « Pensée de la semaine ». Il y délivre, face à la

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Système d’information automatisé des douanes / Initiative française / Publication

Le texte « Initiative de la République française en vue de l’adoption de la décision du Conseil sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes » a été publié, le 5

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Fournisseurs de produits d’acier / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Communication des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 5 février dernier, avoir adressé une communication des griefs à plusieurs fournisseurs de produits d’acier destinés à la précontrainte du béton. Couramment employés dans

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Contrôle interne intégré / Rapport

La Commission européenne a publié, le 4 février dernier, un rapport sur l’incidence de son plan d’action pour un cadre de contrôle

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Essais cliniques pédiatriques / Base de données / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 4 février dernier, des lignes directrices sur les informations concernant les essais cliniques pédiatriques à introduire

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Huile d’olive / Origine / Etiquetage / Indication obligatoire / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 4 février dernier, un règlement qui rend obligatoire l’indication, sur l’étiquette, de

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OMC / UE-USA / Calcul des marges de dumping / « Réduction à zéro »

L’organe d’appel de l’organe de règlement des différends de l’OMC a publié, le 4 février dernier, un rapport, dans l’affaire DS 350 opposant

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Ecoconception / Décodeurs numériques simples / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 4 février dernier, le règlement 107/2009/CE définissant les exigences d’écoconception des décodeurs numériques simples. Ce règlement

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Multipropriété en temps partagé / Directive / Publication

La directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps

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