L'Europe en Bref

Abus de position dominante / IBM / Dépôt de plainte à la Commission

La Commission européenne a confirmé, le 20 janvier dernier, avoir reçu une plainte contre la société d’informatique IBM pour abus de position dominante sur le marché européen. La société américaine

Lire l'article en entier

Intégration financière européenne / Rapport 2008 / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, son rapport sur l’intégration financière européenne pour l’année 2008. Ce rapport analyse l’état de l’intégration financière dans l’Union européenne, mesure ses effets sur

Lire l'article en entier

Liberté, sécurité et justice / Priorités 2010 – 2014 / Résultats de la consultation publique

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, les résultats de la consultation publique relative aux futures priorités de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice pour les années

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Crise économique / Entreprises / Autorisation

La Commission européenne a donné son feu vert, le 19 janvier dernier, à une première série de mesures d’aides aux entreprises adoptées par la France. Ces mesures permettront d’accorder, sur les années

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Serendipity Investment / Eurosport

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Serendipity Investment SAS (France),

Lire l'article en entier

Taux d’intérêts / Baisse / BCE

La Banque centrale européenne a abaissé, le 15 janvier dernier, son principal taux directeur à 2%. (EK) Pour plus d’informations

Lire l'article en entier

Affaire « Hormones » / Action en préparation / OMC

La Commission européenne a annoncé, le 15 janvier dernier, son intention d’engager une action devant l’Organe de règlement des différends

Lire l'article en entier

Substances chimiques / Santé humaine / Directive / Adoption

La directive 2009/2/CE modifiant la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses a été adoptée, le 15 janvier dernier, par

Lire l'article en entier

Liberté d’expression / Apologie de crimes de guerre / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 10

Lire l'article en entier

Droit d’accès à un tribunal / Associations étrangères / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 6

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies