L'Europe en Bref

Peine de mort / Journée mondiale / Déclaration

A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre dernier, l’ensemble des institutions de l’Union européenne conjointement avec le Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration contre

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Prélèvements automatiques transfrontaliers / Egalité des frais / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, une proposition destinée à modifier les dispositions et à étendre la portée du règlement 2560/2001/CE relatif aux paiements transfrontaliers en euros. Aux termes de ce

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Base de données / Notion d’ « extraction » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 octobre dernier, que la reprise d’éléments d’une base de données protégée par une autre base de données est susceptible,

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Droit des consommateurs / Renforcement de la protection / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive relative aux droits des consommateurs. Cette proposition vise à renforcer la protection du consommateur en adaptant, notamment, les règles

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REACH / Substances exemptées de l’obligation d’enregistrement / Modification

La Commission européenne a modifié, le 8 octobre dernier, la liste des substances qui seront exemptées des obligations d’enregistrement, d’évaluation

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Politiques migratoires / Nouvelles initiatives

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, trois nouvelles initiatives visant à renforcer l’approche globale des politiques migratoires

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Aviation civile / Emission de CO2 / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 7 octobre dernier, une consultation publique en ligne sur des lignes directrices relatives à

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Services audiovisuels payants / Rapport de la Commission

La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, le second rapport sur l’application de la directive 98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la

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Internet / Droits de l’Homme / Lignes directrices / Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 3 octobre dernier, en association avec la Fédération européenne des éditeurs de logiciels

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Congés maternité et du conjoint aidant / Vie familiale / Paquet social

La Commission européenne a adopté, le 3 octobre dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de « mieux concilier

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