Le contrôleur européen de la protection des données a publié, le 20 février dernier, un avis sur la proposition de décision relative à la création du système européen d’information sur les casiers
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, le rapport du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne. Ce rapport fait des recommandations
Le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) a inauguré, le 19 février dernier, son secrétariat permanent à Bruxelles. Créé en 2004, ce réseau a vocation à assurer la
La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, un document de travail qui synthétise les réponses des Etats membres au questionnaire adressé en décembre 2007 sur le droit pénal, le droit administratif/procédural et
La Commission européenne a adressé, le 19 février dernier, une mise en demeure à la Bulgarie au sujet de sa législation régissant
La Commission européenne a examiné, le 18 février dernier, les programmes de stabilité et de convergence de 17 Etats membres.
La Commission européenne a proposé aux Etats membres, le 18 février dernier, de créer un « bureau européen d’appui » chargé de
La Cour de justice des Communautés européennes a interprété, le 17 février dernier, la directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les
La Commission européenne a lancé, le 16 février dernier, une consultation publique (en anglais uniquement) sur les difficultés que rencontrent les fondations
