L'Europe en Bref

Innovation en Europe / Tableau de bord / Publication

Le tableau de bord européen de l’innovation 2008 a été publié, le 22 janvier dernier. Ce document mesure et compare les progrès réalisés par les différents Etats membres en matière d’innovation.

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Elevage intensif de volailles / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 janvier dernier, que la notion de « volaille », figurant dans la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la

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Divorce / Coopération renforcée / Actualité

La France, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche ont demandé à la Commission européenne, le 22 janvier dernier, de présenter rapidement un avant-projet de coopération renforcée en matière de divorce

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Parlement européen / Députés / Taux de présence

Le Bureau du Parlement européen a fait savoir, le 21 janvier dernier, que les taux de présence des députés européens seront publiés systématiquement sur le site Internet du Parlement européen.

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Avocat / Domicile / Perquisition / Saisies irrégulières / Arrêt CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 janvier dernier, pour violation de l’article 8

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Notification préalable de l’opération de concentration Crédit Mutuel / Cofidis

La Commission européenne a reçu notification, le 21 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du

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Congé annuel payé / Maladie / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice des Communautés européennes a jugé, le 20 janvier dernier, que le droit au congé annuel payé

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Opérations de titrisation / Sociétés-écrans / Statistiques / Règlement / Publication

Le règlement 24/2009/CE de la Banque centrale européenne relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations

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Droits d’auteur / Application uniforme dans l’UE / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 janvier dernier, que l’éditeur musical allemand Falcon ne pouvait

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TVA / Lutte contre la fraude fiscale / Règlement et directive / Publication

Le règlement 37/2009/CE modifiant le règlement 1798/2003/CE concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, afin

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