Le tableau de bord européen de l’innovation 2008 a été publié, le 22 janvier dernier. Ce document mesure et compare les progrès réalisés par les différents Etats membres en matière d’innovation.
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La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 janvier dernier, que la notion de « volaille », figurant dans la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la
La France, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche ont demandé à la Commission européenne, le 22 janvier dernier, de présenter rapidement un avant-projet de coopération renforcée en matière de divorce
Le Bureau du Parlement européen a fait savoir, le 21 janvier dernier, que les taux de présence des députés européens seront publiés systématiquement sur le site Internet du Parlement européen.
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La Commission européenne a reçu notification, le 21 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du
Le règlement 24/2009/CE de la Banque centrale européenne relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des sociétés-écrans effectuant des opérations
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 janvier dernier, que l’éditeur musical allemand Falcon ne pouvait
Le règlement 37/2009/CE modifiant le règlement 1798/2003/CE concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, afin