L'Europe en Bref

Aides d’Etat / France / Secteur des fruits et légumes / Refus d’autorisation

La Commission européenne a adopté, le 28 janvier dernier, une décision finale négative concernant les mesures dénommées « plans de campagne », financées par la France et versées à certains Comités économiques

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Aides d’Etat / Œuvres audiovisuelles / Critères d’appréciation / Communication

La Commission européenne a adopté, le 28 janvier dernier, une communication prorogeant jusqu’au 31 décembre 2012 la durée de validité des critères d’appréciation des aides d’Etat à la production d’œuvres cinématographiques et

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Aides d’Etat / France / Modification du dispositif de refinancement des banques / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 28 janvier dernier, la modification du régime français de renforcement des fonds propres des établissements de crédit, qui avait été approuvé en décembre 2008

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Exécution des décisions judiciaires / Livre vert / Avis du CEPD / Publication

L’avis du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur le Livre vert de la Commission intitulé « Exécution effective des décisions judiciaires dans l’Union européenne: la transparence du patrimoine des débiteurs

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Libre circulation des capitaux / Dons transfrontaliers / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 27 janvier dernier, qu’un Etat membre ne peut pas subordonner

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OMPI / Gel des fonds / Retrait de la liste

Le Conseil de l’Union européenne a décidé, le 26 janvier dernier, de retirer l’Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI)

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Utilisation des tachygraphes / Prévention des abus / Directive et recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 23 janvier dernier, deux mesures destinées à assurer la détection et la prévention des

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PME / France / Ligne de crédit de la BEI

La Société générale et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé, le 23 janvier dernier, une convention pour la mise en place

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Comités de surveillance / Services financiers / Renforcement / Commission

La Commission européenne a décidé, le 23 janvier dernier, de renforcer les moyens du Comité européen des régulateurs des marchés

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Soutien au marché agricole / Restitutions à l’exportation / Règlements / Publication

Le règlement 57/2009/CE fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers a été publié, le 23

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