L'Europe en Bref

Développement rural / Règlement et orientations stratégiques / Publication

Le règlement 74/2009/CE portant modification du règlement 1698/2005/CE concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) a été publié, le 31 janvier dernier, au

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Secteur routier / Infractions aux règles « sociales » / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 30 janvier dernier, une proposition de directive établissant trois catégories d’infractions aux règles dites « sociales » dans le secteur du transport routier. Le

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Transport et électricité / France / Prêt de la BEI

La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé, le 30 janvier dernier, qu’elle allait financer à hauteur de 400 millions d’euros le programme d’investissement de RTE, qui est le gestionnaire du

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Calendrier de l’UE / Internet / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 30 janvier dernier, le « Calendrier de l’Union européenne ». Cet outil, consultable via Internet, permet de connaître l’ordre du jour et les activités des différentes

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Infraction à la législation communautaire / Contrôle par l’Etat du port / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 29 janvier dernier, un avis motivé à la France pour transposition insatisfaisante de la

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Qualifications professionnelles / Niveau minimal requis / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 29 janvier dernier, que l’homologation par une Etat membre d’un

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Tribunal de la fonction publique / Comité / Décision / Publication

La décision du Conseil de l’Union européenne portant nomination des membres du comité prévu par le protocole sur le statut de la

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Cour de justice / Règlement de procédure / Modifications / Publication

Les modifications du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du Tribunal de première instance des Communautés européennes

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TVA / Facturation électronique / Proposition de directive / Communication

La Commission européenne a adopté, le 28 janvier dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2006/112/CE relative au système commun de

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Entente / Producteurs de tuyaux marins / Amendes

La Commission européenne a infligé, le 28 janvier dernier, une amende totale de 131,51 millions d’euros à cinq groupes pour

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