La Commission européenne a présenté, la semaine dernière, une proposition de directive visant à codifier la directive 90/435/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents.
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Des avis d’appels publics à la concurrence, lancés par la France, pour l’exploitation de services aériens réguliers entre Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’une part, et Marseille, Nice et Paris
Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont décidé, le 29 octobre dernier, de créer le prix de la « Balance de cristal » de la justice pénale. Ce
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a adopté, le 29 octobre dernier, un avis dans lequel elle juge que l’interdiction provisoire de la France de cultiver le maïs transgénique
La Commission européenne a décidé, le 29 octobre dernier, d’autoriser la commercialisation d’un coton génétiquement modifié destiné à l’alimentation humaine
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a lancé, le 29 octobre, un appel à candidatures pour un prix annuel
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié, le 28 octobre dernier, une première liste de quinze produits chimiques extrêmement
La Commission européenne a approuvé, le 27 octobre dernier, le financement de 143 nouveaux projets dans le cadre du programme
La Commission européenne a proposé, le 27 octobre dernier, la création d’un réseau d’alerte pour les infrastructures critiques (CIWIN). Lesdites
L’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (France / Commission, aff. T 370/05), rendu le 10 septembre dernier, a
