L'Europe en Bref

Ecoconception / Décodeurs numériques simples / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 4 février dernier, le règlement 107/2009/CE définissant les exigences d’écoconception des décodeurs numériques simples. Ce règlement est pris en application de la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour

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Multipropriété en temps partagé / Directive / Publication

La directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme

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Relations industrielles / Crise / Dialogue social / Rapport

La Commission européenne a publié, le 3 février dernier, son « Rapport sur les relations industrielles en 2008 ». L’objectif de ce texte est de démontrer qu’une bonne gestion des relations industrielles

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Fonds structurels / Contrôle des dépenses / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 3 février dernier, un rapport dans lequel elle annonce avoir récupéré 1,5 milliard d’euros qui ont bénéficié à des projets financés par les Fonds

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Aides d’Etat / France / Soutien aux produits verts / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 3 février dernier, le régime français qui offre des prêts à taux réduits aux entreprises investissant

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Notification préalable de l’opération de concentration Dassault Aviation / TSA / Thales

La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Dassault Aviation

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Indications géographiques protégées / Huîtres Marennes Oléron / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 2 février dernier, un règlement 98/2009 enregistrant, dans la liste des indications géographiques protégées (IGP), les

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Entente et abus de position dominante / Slovaquie / Avis motivé

La Commission européenne a adressé à la Slovaquie, le 2 février dernier, un avis motivé l’enjoignant de modifier sa législation en matière

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Règlements intérieurs / Procédure / CJCE / Publication

Les modifications apportées aux instructions pratiques relatives aux recours directs et aux pourvois devant la Cour de justice des Communautés européennes ont

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Espace européen de la recherche / Conclusions du Conseil / Publication

Les conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la définition d’une « Vision 2020 pour l’Espace européen de la recherche » ont

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