L'Europe en Bref

Actes communautaires obsolètes / Reconnaissance / Communication

La Commission européenne a publié, le 6 février dernier, une communication reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit communautaire en matière d’agriculture. Ce texte, qui prend la forme

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Feu vert à l’opération de concentration Otsuka Pharmaceutical / Nardobel

La Commission européenne a autorisé, le 6 février dernier, l’acquisition du contrôle exclusif de Nardobel SAS (France) par Otsuka Pharmaceutical Co. Ltd. (Japon) (cf. L’Europe en Bref n° 511). Otsuka fabrique

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Liberté d’expression / Diffamation publique envers un particulier / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 5 février dernier, sur la portée de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, relatif à la

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Commissaire Barrot / Pensée de la semaine / Guantanamo

Le Commissaire européen chargé de la Justice, de la Sécurité et de la Liberté met en ligne, chaque mercredi, sa « Pensée de la semaine ». Il y délivre, face à la

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Système d’information automatisé des douanes / Initiative française / Publication

Le texte « Initiative de la République française en vue de l’adoption de la décision du Conseil sur l’emploi de l’informatique dans

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Fournisseurs de produits d’acier / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Communication des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 5 février dernier, avoir adressé une communication des griefs à plusieurs fournisseurs de produits

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Contrôle interne intégré / Rapport

La Commission européenne a publié, le 4 février dernier, un rapport sur l’incidence de son plan d’action pour un cadre de contrôle

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Essais cliniques pédiatriques / Base de données / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 4 février dernier, des lignes directrices sur les informations concernant les essais cliniques pédiatriques à introduire

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Huile d’olive / Origine / Etiquetage / Indication obligatoire / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 4 février dernier, un règlement qui rend obligatoire l’indication, sur l’étiquette, de

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OMC / UE-USA / Calcul des marges de dumping / « Réduction à zéro »

L’organe d’appel de l’organe de règlement des différends de l’OMC a publié, le 4 février dernier, un rapport, dans l’affaire DS 350 opposant

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