De nouvelles règles concernant les importations en franchise aux frontières externes de l’Union européenne sont entrées en vigueur le 1er décembre dernier. Les voyageurs bénéficient ainsi de seuils plus élevés en
L'Europe en Bref
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La 27ème édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles a été publiée, le 20 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce catalogue, publié conformément à la directive
Eurostat a publié, le 28 novembre dernier, une estimation selon laquelle le taux de l’inflation annuel de la zone euro serait de 2,1% en novembre 2008 contre 3,2 en octobre.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 novembre dernier, une décision-cadre modifiant la décision-cadre 2002/475 relative à la lutte contre le terrorisme. La législation de l’Union européenne compte désormais trois
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 novembre dernier, une décision-cadre en matière de reconnaissance mutuelle des jugements
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 28 novembre dernier, une décision-cadre qui sanctionne pénalement certaines formes et manifestations
L’Ancienne République yougoslave de Macédoine a conclu, le 28 novembre dernier, un accord de coopération avec Eurojust concernant la lutte
La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique sur l’opportunité et les modalités d’un éventuel système
Le Conseil de l’Union européenne a avalisé, le 27 novembre dernier, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen. Ainsi, dès
La décision 2008/903/CE du 27 novembre 2008 relative à l’application de la totalité des dispositions de l’acquis de Schengen dans la Confédération
