L'Europe en Bref

Questions transfrontalières / Forum européen du gouvernement d’entreprise / Déclaration

Le Forum européen du gouvernement d’entreprise a publié, le 24 mars dernier, une déclaration sur les questions transfrontalières liées aux codes de gouvernement d’entreprise. Cette déclaration répond aux problèmes rencontrés par les sociétés enregistrées

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Déficit budgétaire excessif / France / Calendrier d’ajustement

La Commission européenne a formellement constaté, le 24 mars dernier, l’existence d’un déficit excessif en France et elle demande que celui-ci soit corrigé en 2012 au plus tard. Les dernières

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Vins / Etiquetages / Cas particulier du vin rosé / Règlement / Projet

La Commission européenne a obtenu, le 24 mars dernier, l’avis favorable des Etats membres concernant son projet de règlement relatif aux pratiques œnologiques, aux indications géographiques et à l’étiquetage des

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Aides d’Etat / France / Modification du régime d’aide aux banques / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, la modification par la France de son régime de renforcement des fonds propres des banques. La modification concerne les conditions de

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Aides d’Etat / Extension de la carte française des aides régionales / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’extension de la carte française des aides d’Etat à finalité régionale,

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Médiateur européen / OLAF / Non-respect de la présomption d’innocence

Le Médiateur européen a décidé, le 23 mars dernier, que l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) n’a pas respecté les principes

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Médiateur européen / Résolution des différends / Guide interactif

Le Médiateur européen a présenté, le 23 mars dernier, son nouveau guide interactif pour les plaignants, dans le cadre d’un séminaire intitulé

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Protection des espèces / Compétences de la Commission / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 mars dernier, un règlement qui précise les compétences d’exécution de la

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Cartel / Stabilisateurs de chaleur / Notification des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 23 mars dernier, avoir récemment envoyé une notification des griefs soulevés à l’encontre de

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Suisse / Contrôles douaniers de sécurité / Suppression / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 20 mars dernier, une proposition de décision visant à étendre le champ d’application de l’accord douanier

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