L'Europe en Bref

Programme Energie intelligente Europe (EIE) / Appel à projets

Le Programme EIE pour 2009 a été publié, le 30 mars dernier. Il est géré par l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI). Il finance des projets visant notamment la sensibilisation

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France / Décès du requérant / Radiation du rôle de la CEDH

La Cour européenne des Droits de l’Homme a radié, le 30 mars dernier, le recours engagé contre la France par Lucien Léger, en raison de son décès en juillet 2008

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Téléviseurs / Attribution de l’écolabel / Nouveaux critères / Décision / Publication

La décision de la Commission européenne du 12 mars 2009, établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs, a été publiée, le 28 mars dernier, au

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Armes nucléaires / Renforcement de la non-prolifération / Communication

La Commission européenne a adopté, le 26 mars dernier, une communication sur la non prolifération nucléaire. Ce document a trois objectifs principaux. Tout d’abord, il présente l’ensemble des instruments destinés à

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Discriminations fondées sur le sexe / Régime des pensions / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 26 mars dernier, que la Grèce a manqué à ses

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Aides d’Etat / Secteur bancaire / Actifs dépréciés / Communication / Publication

La communication de la Commission européenne concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté européenne (cf. L’Europe

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Marque communautaire / Budweiser / Refus d’enregistrement / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 25 mars dernier, la décision de l’Office de l’harmonisation

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Traite des humains / Exploitation des enfants / Décision-cadres / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mars dernier, deux décisions-cadres modifiant, d’une part, la décision-cadre 2004/68/JAI sur

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Marché unique des communications électroniques / Rapport d’avancement 2008

La Commission européenne a publié, le 24 mars dernier, un rapport d’avancement sur le marché unique européen des communications électroniques. Ce rapport

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Rémunération des dirigeants / Forum européen du gouvernement d’entreprise / Déclaration

Le Forum européen du gouvernement d’entreprise a publié, le 24 mars dernier, une déclaration sur la rémunération des dirigeants. Les Etats doivent prendre les

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