L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Zentiva

La Commission européenne a reçu notification complémentaire, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis Europe (France), appartenant au groupe Sanofi-Aventis (France), entend acquérir le contrôle

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Droits des passagers / Transport par mer ou par car / Propositions de règlements

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, deux propositions de règlements relatifs aux droits des passagers voyageant, tant au niveau national qu’international, par autobus ou autocar ou par

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Discrimination fondée sur l’âge / Commission / Rapport spécial du Médiateur

Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a adressé au Parlement européen, le 4 décembre dernier, un rapport spécial sur la politique discriminatoire d’embauche des interprètes free-lance pratiquée par la Commission européenne. En l’espèce, un

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Taux d’intérêts / BCE

La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, le 4 décembre dernier, d’abaisser le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement de l’Eurosystème de 75 points de base, à 2,50

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Stations-services / Réduction des vapeurs d’essence nocives / Directive / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, une proposition de directive relative au captage et au recyclage des

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Gel des fonds / Terrorisme / Annulation / Décision du Conseil

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a décidé, le 4 décembre dernier, d’annuler, pour la troisième fois, une

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Notification préalable de l’opération de concentration Nexans / SEI / Opticable

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sumitomo Electric Industries

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Logement / Efficacité énergétique / Financement / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une proposition modifiant le règlement 1080/2006/CE du Fonds européen de développement régional (FEDER)

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Equipements électriques et électroniques / Gestion des déchets / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive destinée à réviser les directives relatives à la gestion

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Biodéchets / Gestion / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un Livre vert relatif à la gestion des biodéchets dans l’Union européenne. Ces

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