L'Europe en Bref

Liberté de réunion et d’association / France / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée, le 5 mars dernier, sur la portée de l’article 11 relatif à la liberté de réunion et d’association dans une affaire

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Règles de Schengen / Mise en œuvre / Contrôle / Renforcement / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 5 mars dernier, deux propositions destinées à renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de Schengen au sein des Etats membres.

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Suspension des tarifs douaniers / Ecrans LCD / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 mars dernier, le règlement 179/2009/CE qui étend jusqu’au 31 décembre 2010 la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour les écrans

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Tribunal de la fonction publique / Pourvois / Régime linguistique / Décision / Publication

La décision du Conseil de l’Union européenne portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable aux pourvois formés

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Rapport général / Activité de l’UE en 2008 / Publication

La Commission européenne a publié, le 4 mars dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2008. Ce rapport dresse

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Sécurité alimentaire / 4-méthylbenzophénone / Céréales pour petit-déjeuner / Déclaration de l’EFSA

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 4 mars dernier, une déclaration sur les risques liés à la migration

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Lutte contre la pédopornographie / Financement / Commission

La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, d’octroyer la somme de 427 000 euros pour la lutte contre

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Jacques Barrot / Programme de Stockholm

A l’occasion du colloque organisé, le 4 mars dernier à Bruges, par le Collège d’Europe, Monsieur le Commissaire Jacques Barrot

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Abus de position dominante / Microsoft / Modalités de contrôle

La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, d’adapter les modalités de contrôle prévues par la décision du 24 mars 2004

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Internet à haut débit / Inégalités régionales / Communication

La Commission européenne a adopté, le 3 mars dernier, une communication qui souligne la nécessité de soutenir, aux niveaux communautaire et national,

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